Lutte contre les discours haineux et le tribalisme : les députés adhèrent

Le projet de loi a été adopté vendredi, 29 novembre 2019 au cours d’une plénière au Palais de verre de Ngoa-Ekellé.

Vendredi dernier, les députés ont adopté en plénière le projet de loi portant modification de l’article 241 du Code pénal. Cet amendement en rapport avec la lutte contre les discours haineux et le tribalisme au Cameroun intègre désormais l’ « outrage à la tribu ». Ainsi, quatre amendements visant à compléter les alinéas 1, 2 et 3ont été apportés à cet article.

Lors de son exposé des motifs au Palais de verre de Ngoa-Ekellé, le ministre d’Etat, ministre de la Justice, Garde des Sceaux, Laurent Esso, a reconnu que la montée malheureuse des discours haineux dans l’espace public, ayant pour principal relais les médias sociaux, pourrait sérieusement compromettre la sécurité, la cohésion sociale, voire le vivre ensemble. Et cela provient du fait que « nous utilisons des mots qui vont au-delà de notre propre entendement pouvant heurter certains esprits sensibles. Ils constituent des troubles à l’ordre public ».

Ainsi, toute personne reconnue coupable de ce type de propos sera désormais punie d’un emprisonnement d’un à deux ans et d’une amende de 300 000 F à trois millions de F. L’alinéa 3 (nouveau) quant à lui, condamne encore plus gravement la catégorie de personnes appartenant aux corps des fonctionnaires, responsables de formations politique ou religieuse, de média ou encore d’ONG. « Pour les hommes de media, il y a outrage et propagande faite à cet outrage, si cette infraction est commise par voie de presse. » Elle est passible d’une amende allant jusqu’à 20 millions de F. La séance plénière était présidée vendredi dernier par l’honorable Théophile Baoro, vice-président.

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