Aide publique à la Communication privée: les dossiers attendus dès lundi

Le communiqué du ministre de la communication parvenu à notre Rédaction.

Le ministre de la Communication invite les responsables des entreprises relevant du secteur privé de la communication, souhaitant accéder, au bénéfice de l’aide publique à la communication privée pour le compte de l’exercice2016, à déposer leurs dossiers de demande d’aide dans son département ministériel, direction du développement des médias privés et de la publicité (porte 02), à compter du lundi 28 novembre 2016. 
Les dossiers qui seront reçus jusqu’au vendredi 16 décembre 2016 à 15h30, délai de rigueur, devront impérativement comporter les pièces suivantes :
1-    Pour l’ensemble des demandeurs :
-    Une (01) demande timbrée au tarif en vigueur indiquant :
•    Le nom, la nature et l’adresse de la structure demanderesse ;
•    Le nom et l’adresse du principal responsable.
-    Le récépissé d’inscription au fichier national de la communication ; 
-    Une (01) copie certifiée conforme de l’acte d’admission de la structure demanderesse à l’exercice de la profession de communication ;
-    Une (01) copie certifiée conforme de l’acte de naissance du principal responsable de la structure demanderesse ;
-    Un (01) extrait de casier judiciaire datant de moins de trois (03) mois du principal responsable de la structure demanderesse ;
-    Un (01) engagement sur l’honneur à  n’utiliser l’aide octroyée qu’à des fins d’exploitation des activités de l’organisme ou de l’entreprise. 
2-    Pour les entreprises (en plus des pièces citées au point1) :
-    Une (01) copie certifiée conforme de la patente en cours de validité, signée par une autorité fiscale et indiquant clairement la nature de l’activité ;
-    L’original de l’attestation de non-redevance en cours de validité, indiquant clairement la nature de l’activité ;
-    Une (01) copie certifiée conforme de la carte du contribuable ;
-    Une (01) attestation et un plan de localisation, signés par le service territorialement compétent de la Direction générale des Impôts ;
-    L’original de l’attestation pour soumission à la Caisse Nationale de Prévoyance Sociale (CNPS) indiquant clairement la nature de la soumission ;
-    Les copies des contrats de travail, légalisées par le ministère chargé de l’Emploi ;
-    Les copies certifiées conformes des cartes de presse des personnels journalistes et assimilés ;
-    Des copies de l’ensemble des publications de l’année en cours, pour les organes de presse écrite, indiquant clairement :
•    Le nom et l’adresse de l’imprimerie ;
•    Le nom et l’adresse de la structure en charge de la distribution.
3 – Pour les organisations professionnelles (en plus des pièces citées au point 1)
-    Le rapport d’activités des douze derniers mois ;
-    Les copies certifiées conformes des cartes de presse des membres des organisations professionnelles de journalistes et assimilés ;
-    Une (01) liste actualisée des membres du bureau directeur, comportant leurs contacts téléphoniques personnels ainsi que les noms et adresse de leurs structures professionnelles de rattachement ;
-    Les photocopies légalisées des cartes nationales d’identité des membres du bureau directeur ;
-    Un (01) plan de localisation signé par une autorité administrative du siège de l’organisation professionnelle.
NB : Une (01) photocopie de chacune des pièces suivantes devra être produite :
-    La copie de la patente ;
-    L’attestation de non-redevance ;
-    L’attestation et le plan de localisation ;
-    La copie de la carte du contribuable ;
-    L’attestation pour soumission à la CNPS.
(é) ISSA TCHIROMA BAKARY

 


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