Economie

« La compétitivité de notre économie, un objectif »

Les explications de Cyrill Edou Alo’o, directeur général du Budget au ministère des Finances.

Monsieur le directeur général, pour 2020, l'enveloppe budgétaire, telle qu'adoptée par le parlement est de 4951,7 milliards de F. Est-ce une baisse ou une hausse par rapport à l'exercice qui s'achève, en rapport avec les ajustements intervenus en cours d'exercice ?

Au plan juridique, lorsqu'une loi de finances rectificative ou une ordonnance intervient en cours d'année pour apporter des modifications au budget adopter en loi de finances initiale, c'est cette dernière loi de finances rectificative ou ordonnance à ratifier ultérieurement par le Parlement qui constitue le nouveau budget. Ceci étant, l'ordonnance n°2019/001 du président de la République en date du 29 mai 2019 ayant porté le niveau du budget voté pour l'exercice 2019 de 4 850,5 milliards à 5 212 milliards, c'est ce dernier niveau du budget de l'Etat qui a été utilisé comme référence dans le cadre la projection du budget de l'exercice 2020.

Dans ce sens, le budget de l'exercice 2020 pour lequel une enveloppe de 4 951,7 milliards a été proposée et adoptée par le Parlement, est effectivement en baisse de 260 milliards de F soit 5% en valeur relative par rapport à l'enveloppe de 5 212 milliards pour l'année 2019.  La baisse du budget 2020 est d'abord une baisse volontariste. En effet, cette baisse, tout en tenant compte de la réalité économique, s'inscrit dans la perspective de la poursuite de l'effort de réduction de nos déficits budgétaires et de la maîtrise du niveau d'endettement de notre pays à moyen terme. A ce titre, les efforts de réduction du train de vie de l'Etat réitérés par le président de la République ont été poursuivis. Par ailleurs, l'Etat n'a pas voulu contracter artificiellement de nouveaux engagements plus qu'il n'en faut sur le marché financier, pour compenser le déficit de financement né de la baisse des appuis budgétaires pour plus de la moitié par rapport aux deux derniers exercices. Laquelle est en lien avec l'achèvement du Programme économique et financier du FMI à fin juin 2020.

Quels sont les principaux objectifs de ce budget? Notamment sur les plans économique, politique et social?

Les principaux objectifs poursuivis par le budget 2020 sont notamment, au plan économique, de consolider les acquis du Programme économique et financier à travers la poursuite du soutien de la croissance économique et de l'amélioration de la compétitivité de notre économie, de la réduction du déficit budgétaire et du renforcement du niveau de nos réserves de change, en vue d'une plus grande stabilité macroéconomique. Nous devons également accélérer la construction et la mise en service des infrastructures énergétiques, routières, dans les domaines des télécommunications et des transports, ainsi que finaliser les préparatifs de la CHAN 2020 et de la CAN 2021.

Au plan social, il est question de poursuivre le soutien du prix du carburant à la pompe; d'améliorer l'accès aux services sociaux de base notamment dans le domaine de l'éducation, de la santé; d'améliorer l'accès aux services publics de l'eau potable et de l'électricité; d'intensifier les actions d'éducation civique, du bilinguisme, du multiculturalisme et de promotion du vivre ensemble. Poursuivre l'encadrement des personnes et ménages socialement vulnérables à travers notamment le projet filets sociaux et la mise en place des préalables à la Couverture santé universelle (CSU) ;  promouvoir l'emploi jeune font aussi partie de ces objectifs.

Au plan politique, le gouvernement veut poursuivre le soutien de la lutte contre l'insécurité; amorcer la mise en œuvre des conclusions du Grand dialogue national avec notamment la création d'un chapitre budgétaire au profit du Comité de Désarment, Démobilisation et Réintégration (CDDR) ; accélérer le processus de décentralisation ; assurer une organisation efficace des élections législatives et municipales du 09 février 2020.

Quels en sont les principaux défis?

Les principaux défis du budget 2020 concernent premièrement la mobilisation optimale des ressources projetées dans la loi de finances, notamment celles attendues des mesures fiscales nouvelles. En effet, sans une mobilisation optimale des ressources attendues, le programme des dépenses de l'Etat ne pourrait être exécuté convenablement en 2020. Ceci appelle donc à plus de discipline et de civisme fiscal de la part de tous les contribuables, à un effort de décaissement de l'aide au développement à travers une bonne exécution des projets sur financement extérieur ou conjoint par les unités responsables ; à une mise en œuvre efficace du programme économique et financier du FMI et des autres programmes d'appuis budgétaires, condition sine qua none pour pouvoir bénéficier des appuis budgétaires des partenaires techniques et financiers, et à une bonne programmation et conduite fructueuse des opération d'émission des titres publics sur le marché intérieur tout en tenant compte du rythme d'exécution du budget.

L’autre défi est une meilleure qualité de la dépense pour éviter les gaspillages de ressources et garantir l'efficacité de l'action publique, notamment une bonne exécution des projets d'investissement public. Troisièmement et enfin, une plus grande discipline budgétaire qui interpelle tous les ordonnateurs de dépenses, c'est-à-dire toutes les autorités investies d'un pouvoir financier. Cette discipline qui consiste à s'en tenir strictement aux plafonds de dépenses fixés en loi de finances et à respecter les règles et procédures qui encadrent l'exécution du budget. C’est essentiel pour éviter de s'écarter du niveau du déficit arrêté dans la loi de finances 2020 soit 2,1 % du PIB. Ceci permet par ailleurs de ne pas aggraver l'endettement de l'Etat. Toutes choses qui pourraient entraîner une perte de la crédibilité de l'Etat vis-à-vis de ses partenaires techniques et financiers, du marché financier ainsi que des investisseurs.

Alors que le Cameroun est résolument tourné vers la décentralisation, quelles dispositions budgétaires ont-elles été prises pour renforcer le processus?

Le renforcement du processus de décentralisation s'est traduit non seulement par le renforcement des ressources affectées au CTD dans le cadre de la loi de finances 2020, mais aussi par la fluidification des procédures budgétaires d'exécution des crédits décentralisés.  S'agissant du renforcement des ressources des CTD, l'enveloppe globale des crédits budgétaires transférés aux CTD en 2020 se chiffre à 110 milliards contre 103,7 milliards en 2019, soit une augmentation de 6,3 milliards. Il faut dire à ce niveau que les choix des activités et projets inscrits dans les budgets des départements ministériels au titre des compétences transférées au CTD ainsi qu'au titre de la dotation générale de la décentralisation en investissement sont demeurés sous la responsabilité des maires. Par ailleurs, en plus des crédits transférés à partir du budget de l'Etat aux CTD, celles-ci bénéficient également des ressources provenant de la fiscalité affectée telles que les centimes additionnels, les vignettes automobiles, la taxe foncière, la taxe de séjour et la taxe d'enlèvement des ordures. Le montant de ces ressources est évalué à plus de 140 milliards de F en 2020.

Sur le plan de l'amélioration et de la simplification des procédures budgétaires en vue d'une meilleure implémentation de la politique de décentralisation, trois mesures majeures ont été mises en place: la création dans les livres de la Paierie générale du Trésor d'un compte séquestre dédié à la décentralisation, afin de garantir la disponibilité permanente des ressources nécessaires pour la prise en charge des projets d'investissement exécutés par les CTD ; la mise en place d'un mécanisme de suivi et de remontée de l'information et de réédition des comptes des activités budgétaires, financières et comptables des CTD. En effet, il ne suffit pas seulement de mobiliser les ressources pour la décentralisation, mais il faut également garantir et s'assurer que ces ressources sont bien utilisées et qu'il y a remontée de l'information pour une plus grande performance et une meilleure prise de décision.

L'allègement de la procédure de modification et de correction des erreurs matérielles sur les délégations de crédits décentralisés, à travers la mise en place d'un cadre de concertation local regroupant notamment le maire concerné, l'autorité administrative territorialement compétente et le représentant local du ministère ayant transféré la compétence. En effet, l'ancienne démarche exigeait que tout carton de crédits erroné au profit des Communes soit retourné pour les corrections nécessaires au niveau central dans le ministère transférant la compétence, après transit dudit carton au ministère des finances, pour annulation.

Dans la perspective de la mise en œuvre progressive du nouveau Code de la décentralisation, une étude est actuellement conduite avec toutes les parties prenantes pour déterminer de manière exhaustive les divers impacts de l'application de ce Code sur le plan institutionnel, réglementaire et budgétaire dans la sphère de la gestion des finances publiques. Il convient de relever toutefois que des meures contingentes ont été prises dans le budget 2020 pour pouvoir faire face au cours de l'exercice 2020 aux besoins urgents liés à l'implémentation du nouveau Code générale de la décentralisation et des conclusions du Grand dialogue National, notamment l'organisation éventuelle des élections régionales et la mise en place des Conseils régionaux.

Quelles mesures avez-vous prises pour assurer une exécution optimale de ce budget?

Les règles applicables à l'exécution du budget de l'Etat sont retracées dans la circulaire d'exécution que le ministre des Finances prend chaque année à la suite de la promulgation de la loi de finances par le président de la République. Pour l'année 2020, parmi les principales mesures prises pour assurer l'exécution optimale du budget, on note tout d'abord la restructuration du format de la Circulaire d'exécution du MINFI pour faciliter son utilisation et sa compréhension par tous les acteurs de la chaîne d'exécution. S'agissant des mesures d'encadrement de l'exécution du budget proprement dites, on note tout d'abord celles traditionnelles concernant notamment la régulation budgétaire, les modifications de crédits et la fixation des dates clé de l'exécution du budget de l'Etat, notamment les dates d'arrêt des engagements, des ordonnancements et la période complémentaire de fin d'exercice. Les mesures de régulation visent, en fonction des difficultés de trésorerie, à rationner la consommation des crédits budgétaires ainsi qu'à assurer la prévisibilité de l'exécution du budget. Ces mesures concernent notamment le gel en début d'année d'une fraction de crédits votés (blocage de précaution de 20%), la notification des quotas budgétaires trimestriels, l'élaboration des plans de passation de marchés et de programmation des investissements publics, le plan d'engagement et le plan de trésorerie.

Rien de nouveau si on y regarde de près…

Outre ces mesures traditionnelles, on note des innovations. Elles concernent le renforcement du reporting financier, faisant obligation aux ordonnateurs et au ministère des Finances de rendre régulièrement public et de transmettre au Parlement les rapports sur l'exécution du budget de l'Etat d'après un calendrier mensuel, trimestriel et annuel, selon les cas. Ces mesures de transparence visent à renforcer la discipline et la responsabilité budgétaire des acteurs de la chaine d'exécution pour une plus grande efficacité des dépenses.  De même, la mise en œuvre des missions de contrôles et d'audit a été renforcée. Et il sera par ailleurs mis en place une instance particulière sur la maturation de projet d'investissement public. Du point de vue de la mise en œuvre des mesures de politique budgétaire on note en particulier la poursuite de l'assainissement du fichier solde et le rappel des dispositions encadrant la gestion de la dette flottante.

Reactions

Comments

    List is empty.

Lead a Comment

Same category

Download the Cameroon-Tribune app

logo apps