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Rentrée solennelle de la Cour suprême : le climat des affaires au menu

Hier à l’ouverture de l’audience solennelle de rentrée de la haute juridiction, le Premier président, Daniel Mekobe Sone a relevé les insuffisances des moyens actuellement mis en œuvre et les méfais du non remboursement des crédits auprès des établissemen

« Le Cameroun ne peut véritablement se développer que si notre économie prend de l’envol. L’éclosion des activités économiques est un prélude au développement » a souligné d’emblée le premier président de la Cour suprême dans son discours d’ouverture de la rentrée solennelle de la haute juridiction. Face à un auditoire composé des autres grand corps de l’Etat, dont le Premier ministre, chef du gouvernement, Joseph Dion Ngute, du corps diplomatique, de la famille judiciaire et de nombreux autres invités, Daniel Mekobe Sone n’a pas manqué de relever que « Depuis quelques années, les différents rapports « Doing Business » et les multiples foras et colloques sur les investisseurs au Cameroun, ont tendance à épingler la justice et le retard de l’activité normative face aux exigences économiques ». Ceci dans un environnement où le législateur CEMAC et le législateur camerounais ont opté pour la protection pénale des instruments de paiement et du crédit comme mesures fortes pour assainir le climat des affaires. A cela, il faut ajouter le fait que s’agissant des techniques de paiement, celles-ci ont subi des améliorations après avoir été mises en cause dans l’espace sous-régional. Le Cameroun est ainsi passé de la monnaie fiduciaire pour les paiements instantanés (billets de banque, pièces de monnaie métalliques) vers la monnaie scripturale (chèques, lettres de change, billet à ordre) pour les paiements différés. Depuis peu, l’on a adopté une autre forme de paiement instantané avec la carte de paiement.
Sur les instruments juridiques mis en place, Daniel Mekobe Sone, dont la communication a porté sur le thème : «Les enjeux de la protection pénale des instruments de paiement et de crédit sur le climat des affaires au Cameroun » en a dénombré deux. Dans l’espace CEMAC, il a souligné le règlement signé par cette institution sous-régionale sous le n°02/03/CEMAC/UMAC/CM signé à Yaoundé en avril 2003. Au plan local, il y a très récemment la promulgation de la loi n°2019/021 du 24 décembre 2019 fixant certaines règles relatives à l’activité de crédit dans les secteurs bancaires et de la microfinance au Cameroun. Car pour le premier président de la Cour suprême, « les techniques de paiement constituent des facteurs majeurs de sécurisation des transactions économiques ». Est-ce pour autant que l’espace sous-régional en général et camerounais en particulier ont connu des avancées dans le domaine de l’utilisation des instruments ? « Le bilan nous semble mitigé » a relevé Daniel Mekobe Sone. Peu de personnes ont pu s’adapter à ces évolutions. « Les paiements des sommes supérieures à 500 000 F chez les commerçants et de 1 000 000 de F chez les non commerçants continuent à se faire en espèces, en dépit de l’amende de 5% prévue pour tout contrevenant ». A l’index ici, l’ignorance de l’existence de ces contraintes, selon lui. S’agissant des autres moyens de paiement, ils continuent de se faire au mépris des règles en vigueur.
« Les juridictions qui ont un rôle clairement défini en matière de gestion des incidents de paiement semblent amorphes et atones » a-t-il déploré. De même il a relevé que les tribunaux n’ont pas encore intégré le rôle qui est le leur et qui les invite « à communiquer dans les brefs délais à la banque centrale, les interdictions judiciaires prononcées, les mains-levées d’interdiction judiciaire, les levées ou suppressions d’interdictions bancaires ». S’agissant des sommes dues aux banques par ceux qui ne remboursent pas les crédits contractés, elles s’élèvaient, selon le Premier président, à environ 500 milliards de F en décembre 2019. « Ces créances en souffrance pèsent sur les banques ». Il s’est néanmoins félicité de la promulgation de la loi du 24 décembre dernier qui vient ainsi protéger les banques et les établissements de microfinance. Avant le premier président, le procureur général près la Cour suprême a présenté ses réquisitions portant sur « la protection de la liberté individuelle par les instances judiciaires au Cameroun.
 

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