Régime des armes et munitions: les appréhensions des sénateurs levées

Joseph Béti Assomo est allé leur expliquer hier, les contours de ce projet de loi déjà adopté par l’Assemblée nationale.

C’est avec quelques appréhensions que les sénateurs, membres de la Commission de la défense nationale et de la sécurité ont accueilli Joseph Beti Assomo, ministre délégué à la présidence de la République chargé de la Défense (Mindef). Des appréhensions au sujet de l’article 5 du projet de loi portant régime général des armes et munitions au Cameroun, qui indique que : « les armes à feu de fabrication artisanale sont non-classées et interdites ». Du coup, les sénateurs ont pensé que les « coups de feu » tirés lors des cérémonies traditionnelles allaient disparaître. Le Mindef défendait, en effet, ce projet de loi adopté, il y a quelques jours, par l’Assemblée nationale.
Mais Joseph Beti Assomo, s’est voulu rassurant : « Nulle part dans cette loi, il n’est fait mention de l’interdiction des armes à effet sonorisant parce que l’Etat sait bien que dans certaines régions, la culture de certaines populations prévoit l’usage de ces armes, depuis les temps immémoriaux », a-t-il expliqué. Ce qui est interdit, « ce sont les armes à feu utilisant les balles, les plombs, destinés à tuer, blesser ou neutraliser », a poursuivi le ministre.
Il a également souligné que dans ce projet de loi, la fabrication des armes à effet sonorisant est plutôt permise, mais soumise à autorisation du préfet compétent, tandis que leur utilisation fait l’objet d’une simple déclaration. Ce sont d’ailleurs quelques innovations à mettre au compte de ce projet de loi qui vient remplacer un décret datant de 1973. Au rang des innovations, on peut également citer la classification des armes, qui passe de quatre à huit catégories ; l’introduction des armes biologiques, chimiques et nucléaires. Les sanctions sont aussi concernées. « Autrefois, c’était des peines symboliques. Les amendes allaient de 4000 à 25 000 F. Mais avec ce projet de loi, elles peuvent aller jusqu’à 500 millions de F en cas d’illégalité », a expliqué le Mindef. Et d’ajouter que, compte tenu des menaces sécuritaires aux frontières et à l’intérieur du pays, « le Cameroun se devait de se doter d’une loi suffisamment forte pour mieux assurer notre intégrité territoriale et la sécurité des personnes et des biens ». Les sénateurs, une fois les appréhensions levées, sont d’ailleurs d’avis qu’il s’agit là d’une bonne loi et ceux ayant une casquette de chef traditionnel se disent déjà prêts à sensibiliser leurs populations.

 

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