Recensement général des votes : début des travaux ce jour

Les assises qui se tiennent au siège du Conseil constitutionnel portent sur les procès-verbaux des commissions départementales des 11 circonscriptions concernées par les législatives partielles.

C’est ce jour que les 20 membres qui composent la Commission nationale de recensement général des votes (CNRGV) dans le cadre des législatives partielles qui se sont tenus le 22 mars dernier vont se retrouver au siège du Conseil constitutionnel à Yaoundé pour des travaux qui vont durer deux jour. Sous la présidence d’Emile Essombè, magistrat et membre du Conseil constitutionnel, il s’agira de passer en revue les procès-verbaux des onze circonscriptions qui étaient concernées par les élections législatives partielles. Ainsi, outre le président de cette instance et comme le prévoient les dispositions de l’article 68 de la loi n°2012/001 du 19 avril 2012 portant Code électoral, modifiée et complétée par la loi n°2012/017 du 21 décembre 2012 en son alinéa 1, outre son président, la Commission comprend deux magistrats de l’ordre judiciaire, cinq représentants de l’administration, cinq autres d’Elections Cameroon (Elecam) et ceux des partis politiques ayant pris part au scrutin. Dans ce dernier cas, ils sont cinq et sont issus des rangs du RDPC, du BRIC, de l’UDP, de l’ODPC, du CDP et du Social democratic front (SDF). La composition de cette instance a été constatée par une résolution du Conseil électoral d’Elecam.
Sur ses missions, il convient de rappeler que celles-ci sont encadrées par la loi portant Code électoral. Ainsi, selon l’article 69 en ses alinéas 1 et 2, « la Commission nationale de recensement général des votes procède au décompte général des votes, au vu des procès-verbaux...

Reactions

Commentaires

    List is empty.

Laissez un Commentaire

De la meme catégorie