Annulations de titre foncier : on révise les procédures

L’annulation d’un titre foncier ne sera bientôt plus aussi automatique qu’avant. Depuis les années 1970 en effet, si vous êtes en possession d’un titre foncier et qu’un tiers vienne à brandir le sien, au sujet de la même parcelle de terre, les deux documents sont purement et simplement annulés, en attendant que le propriétaire légitime soit déterminé. Ce qui laisse le plus souvent place à d’interminables litiges fonciers et dans certains cas, le vrai détenteur peut perdre son terrain au profit du fraudeur.
Pour éviter de telles situations, Henri Eyebe Ayissi, ministre des Domaines, du Cadastres et des Affaires foncières a mis en place le 2 mars dernier, une équipe chargée d’élaborer un projet de décret modifiant et complétant certaines dispositions du décret n°76/165 du 27 avril 1976, fixant les conditions d’obtention du titre foncier. L’équipe conduite par l’inspecteur n°1 du Mindcaf et constituée entre autres des directeurs des domaines, du cadastre, des délégués régionaux et départementaux dispose de 45 jours, à compter du 2 mars en question, pour produire son rapport. Ceci en identifiant les problèmes d’application rencontrés et des innovations nécessaires. 
Cette démarche qui n’est pas la première dans cette administration s’inscrit dans la mouvance du toilettage des textes dont l’application s’avère de plus en plus difficile. Car la mise en œuvre mécanique du décret de 2005, entraîne selon des experts, une insécurité juridique des détenteurs de titres fonciers. « Il est important qu’un texte régissant une procédure importante comme celle de l’immatriculation directe, fasse l’objet d&rsq...