Législatives partielles : les résultats ce jour

La cérémonie aura lieu au siège du Conseil constitutionnel dans un contexte de lutte contre la pandémie du corona virus.

Ce sera donc ce jour, 7 avril 2020. La proclamation des résultats des élections législatives partielles du 22 mars dernier. C’est un communiqué du président du Conseil constitutionnel, Clément Atangana, rendu public le 2 avril dernier qui a rendu public l’information. Une étape qui va permettre de connaître ceux des 13 nouveaux députés appelés à siéger aux côtés de leurs pairs élus à l’issue du double scrutin législatif et municipal du 9 février dernier. Les candidats des six partis politiques qui se disputaient ces sièges seront définitivement fixés sur leur sort à l’issue de cette échéance. 11 circonscriptions étaient concernées par cette élection, dont dix dans la région du Nord-Ouest pour douze sièges et une dans le Sud-Ouest pour un seul siège.
Cette phase intervient alors que la semaine dernière, dans le cadre du contentieux lié à cette élection, le Conseil constitutionnel a statué sur la douzaine de recours introduit par le Social democratic front (SDF). Tous ont été rejetés parce que non justifiés. On a, du reste, constaté qu’au cours de cette audience, la partie plaignante a brillé par son absence. Comme elle l’avait du reste déjà fait lors des travaux de la Commission nationale de recensement général des votes qui se sont tenus lundi et mardi dernier au siège du Conseil constitutionnel. La proclamation des résultats de ce jour sera l’avant dernière étape de ce processus. La dernière étant la session de plein droit qui va permettre la vérification des incompatibilités des nouveaux élus et la remise des attributs aux nouveaux élus. Cette session qui doit s’ouvrir le deuxième mardi, après la proclamation des résultats, selon les dispositions de l’article 148, alinéa 5 de la loi du 19 avril 2012 portant Code électoral. Ce sera donc le 21 avril prochain. 
 

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