Experts comptables, conseils fiscaux : les ordres nationaux interpellés

Une circulaire du président de la Commission de la Cemac rappelle à l’ordre les différents acteurs en précisant bien les dispositions réglementaires en la matière.

L’exercice de la profession d’expert-comptable libéral dans la sous-région n’est pas conditionné par l’inscription au tableau d’un ordre national, mais par la seule détention d’un agrément, délivré par la Communauté économique et monétaire de l’Afrique centrale (Cemac) et dûment notifié. C’est le rappel fait par Michel Niama, le Commissaire au marché commun de cette institution au nom du président Daniel Ona Ondo, dans une circulaire à l’endroit des présidents des ordres nationaux des experts-comptables et des conseils fiscaux ou des organes en tenant lieu des pays membres de la Cemac et des présidents des syndicats patronaux et organisations patronales interprofessionnelles. Tout en rappelant que l’ordre national n’est qu’un syndicat professionnel dont le rôle est de tenir un répertoire national des professionnels libéraux agréés, le commissaire au marché commun indique que les entreprises sont libres de recourir à l’entreprise de leur choix pour l’élaboration ou la certification de leurs états financiers. A la seule condition qu’elle soit agréée par la Cemac.
Cette mise au point intervient suite à un constat qui ternit l’image de la Communauté. « Se fondant sur des lois nationales réglementant les professions libérales de la comptabilité et de la fiscalité, les bureaux des ordres nationaux, dans certains pays de la Communauté, s’arrogent le droit d’interdire d’exercer leur profession, à des professionnels pourtant régulièrement agréés par la Communauté, au motif qu’ils ne sont pas inscrits au table...

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