Entreprises et établissements publics : chacun connaît désormais sa catégorie

Le ministre des Finances vient de rendre publics deux arrêtés classifiant nommément les structures dans chaque compartiment.

Le chef de l’Etat a signé le 19 juin 2019 le décret fixant les catégories des entreprises publiques, la rémunération, les indemnités et les avantages de leurs dirigeants. Un document qui s’applique aussi aux établissements publics à caractère spécial fonctionnant comme entreprise publique. Lundi dernier donc, le ministre des Finances a signé deux arrêtés portant classification de ces structures. Ainsi, chaque dirigeant sait désormais dans quelle catégorie se classe l’entreprise dont il a la charge. Pour les entreprises publiques, on en dénombre 35, dont cinq au sommet du podium (première catégorie). Ce sont Camtel, Alucam, Sodecoton, Snh et Sonara. Sur la marche suivante, la Cameroon Development corporation a été la seule classée. On retrouve au prochain palier des structures telles que les Adc, Camair-co, Camwater, Cicam, Cfc, les ports de Douala et de Kribi ainsi que la Scdp. La Société de presse et d’éditions du Cameroun par exemple se retrouve en quatrième catégorie.

Le second décret classe les établissements publics, différents des entreprises publiques au niveau du statut juridique et des obligations en matière de comptabilité. Ici, 75 structures ont été classées. Dans la première catégorie, on retrouve juste la Cnps et le Feicom. La deuxième comporte juste la Csph. Six autres sont classés dans la troisième catégorie. Ainsi de suite jusqu’à la cinquième catégorie. 

Les critères

Le décret du chef de l’Etat, il y a moins d’un an précisait déjà le critère de classification des entreprises publiques, qui, en l’occurrence est le chiffre d’affaires. Celles de première catégorie sont celles dont le chiffre d’affaires moyen des trois derniers exercices fiscaux est supérieur à 100 milliards de F. Il devra être supérieur à 50 milliards de F et inférieur ou égal à 100 pour la deuxième catégorie tandis que celles du niveau en dessous est supérieur à 10 milliards de F et inférieur ou égal à 50 milliards de F. Les quatrième et cinquième catégories quant à elles, enregistrent des sociétés dont le chiffre moyen est respectivement supérieur à 5 milliards de F et inférieur ou égal à 10 milliards de F. Rappelant que le critère de classification des établissements publics se résume au budget moyen réalisé durant les trois derniers exercices clos. Cette catégorisation permet aussi de déterminer de manière plus transparente les allocations, l’indemnité et les avantages du président et des membres du conseil d’administration, de l’équipe dirigeante des entreprises ou des établissements publics. Ce n’est désormais plus un forfait, mais au prorata du chiffre d’affaires ou du budget.

L’impact de la classification

Comme le texte le précise, toute entreprise nouvellement créée sera classée en cinquième catégorie. Toutefois, une classification sera désormais faite tous les trois ans. Comme les experts l’avaient déjà indiqué au moment de la publication des lois de 2017 sur les entreprises et établissements publics mais aussi après le décret fixant les catégories d’entreprises publiques, la rémunération, les indemnités et les avantages de leurs dirigeants, il y a comme un espoir d’une meilleure gouvernance des entités publiques. Il est aussi question de conduire les responsables d’entreprises à une exig

Reactions

Comments

    List is empty.

Lead a Comment

Same category