Entreprises et établissements publics : chacun connaît désormais sa catégorie

Le ministre des Finances vient de rendre publics deux arrêtés classifiant nommément les structures dans chaque compartiment.

Le chef de l’Etat a signé le 19 juin 2019 le décret fixant les catégories des entreprises publiques, la rémunération, les indemnités et les avantages de leurs dirigeants. Un document qui s’applique aussi aux établissements publics à caractère spécial fonctionnant comme entreprise publique. Lundi dernier donc, le ministre des Finances a signé deux arrêtés portant classification de ces structures. Ainsi, chaque dirigeant sait désormais dans quelle catégorie se classe l’entreprise dont il a la charge. Pour les entreprises publiques, on en dénombre 35, dont cinq au sommet du podium (première catégorie). Ce sont Camtel, Alucam, Sodecoton, Snh et Sonara. Sur la marche suivante, la Cameroon Development corporation a été la seule classée. On retrouve au prochain palier des structures telles que les Adc, Camair-co, Camwater, Cicam, Cfc, les ports de Douala et de Kribi ainsi que la Scdp. La Société de presse et d’éditions du Cameroun par exemple se retrouve en quatrième catégorie.

Le second décret classe les établissements publics, différents des entreprises publiques au niveau du statut juridique et des obligations en matière de comptabilité. Ici, 75 structures ont été classées. Dans la première catégorie, on retrouve juste la Cnps et le Feicom. La deuxième comporte juste la Csph. Six autres sont classés dans la troisième catégorie. Ainsi de suite jusqu’à la cinquième catégorie. 

Les critères

Le décret du chef de l’Etat, il y a moins d’un an précisait déjà le critère de classification des entreprises publiques, qui, en l’occurrence est le chiffre d’affaires. Celles de première catégorie sont celles dont le chiffre d’affaires moyen des trois derniers exercices fiscaux est supérieur à 100 milliards de F. Il devra être supérieur à 50 milliards de F et inférieur ou égal à 100 pour la deuxième catégorie tandis que celles du niveau en dessous est supérieur à 10 milliards de F et inférieur ou égal à 50 milliards de F. Les quatrième et cinquième catégories quant à elles, enregistrent des sociétés dont le chiffre moyen est respectivement supérieur à 5 milliards de F et inférieur ou égal à 1...

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