« D’autres prestations familiales vont connaître des augmentations »

Monsieur le directeur général, le président de la République a décidé, il y a quelques jours, de plusieurs mesures pour, à la fois, alléger les charges des entreprises et soutenir les ménages. Six de ces mesures seront mises en œuvre par la CNPS. A quand le début de l’application de ces mesures ?

Je vous remercie de m’accorder l’opportunité d’expliquer la portée de ces dispositions pour ce qui est de la sécurité sociale. Nous sommes honorés de prendre part à la lutte que le gouvernement mène contre le COVID-19 à travers les instructions que le président de la République a bien voulu donner, et dont l’application est immédiate. Nous avons déjà procédé au paramétrage de notre système afin que tous les bénéficiaires reçoivent effectivement leurs prestations sous les nouveaux montants. Quant aux employeurs, nous ne ménageons aucun effort pour leur garantir notre accompagnement durant cette période de crise.  

Le chef de l’Etat a décidé de la suspension, sur trois mois, des contrôles sur place. Que comprendre concrètement ?

En fait, il s’agit à la fois de ne pas en rajouter à la pression que subissent les employeurs du fait de la gestion de la crise, que de l’application des mesures de distanciation physique. Nous ne pouvons exposer ni nos collaborateurs ni ceux de nos employeurs. Nous ne ferons donc que des contrôles à distance, sur la base des documents qui nous sont transmis en ligne par les employeurs. Si nous y décelons des irrégularités, nous procèderons au contrôle sur place à la fin de la période de suspension.

Qu’est-ce qui pourrait justifier l’annulation des pénalités de retard de paiement des cotisations sociales dues à la CNPS, telle qu’énoncée dans la mesure 15 ?

Les pénalités et majorations de retard sont générées automatiquement lorsque les employeurs déclarent les rémunérations de leur personnel ou paient les cotisations sociales correspondantes au-delà du délai légal. Le cas échéant, ces pénalités et majorations seront annulées, pour tenir compte des difficultés de trésorerie ou de disponibilité du personnel compétent rencontrées par les employeurs dans ces circonstances exceptionnelles.

Quid du paiement des dettes dues pour le compte de 2e trimestre ?

Les employeurs qui n’ont pas été significativement impactés par le Covid-19 vont continuer à reverser normalement leurs cotisations sociales. Nos services étant digitalisés, les employeurs n’ont pas à se déplacer, ils peuvent se connecter directement sur notre site www.cnps.cm et choisir le mode de paiement qui leur convient le mieux. Quant aux entreprises qui ont des difficultés de trésorerie avérées du fait du Covid-19, le paiement de leurs cotisations sociales sera différé, sur demande justifiée de l’employeur, sur une période de trois mois, pour chacun des mois concerné ; il y aura donc lissage des paiements afin d’alléger leur trésorerie. 

Il a aussi été décidé que vous continuiez à payer les allocations des travailleurs dont les employeurs ne peuvent pas s’acquitter des cotisations sociales entre mai et juillet. Que représentent numériquement ces personnes dans votre portefeuille ?

Il faut déjà relever ici que ce sont les entreprises des secteurs de l’hôtellerie, de la restauration et du transport qui sont particulièrement concernées. On en dénombre 1667 dans notre fichier, pour des cotisations sociales d’environ un milliard par mois. Les allocations familiales constituent des prestations de court terme accolées à l’exercice d’une activité professionnelle.  Autrement dit, on n’y a droit qu’à condition de justifier de cette activité professionnelle, assorti du paiement des cotisations sociales correspondantes. Le chef de l’Etat a donc voulu que les travailleurs relevant de ces secteurs d’activités durement frappés continuent de bénéficier des allocations familiales, alors même qu’ils seraient en congé technique ou que les employeurs ne se seraient pas acquittés de leurs cotisations sociales pendant cette période.

Les allocations familiales passent de 2800 à 4500 F. Qui est concerné par cette prime et  que vaudra mensuellement cette augmentation ?

Tous les allocataires sont concernés, c’est-à-dire les travailleurs immatriculés et télédéclarés, ainsi que les retraités qui ont des enfants mineurs à charge et affiliés à la CNPS. Par l’application des nouvelles mesures, cette augmentation coûtera plus de cinq milliards, sous réserve de l’augmentation probable des effectifs d’enfants. Il faut par ailleurs noter qu’il y a d’autres prestations familiales qui vont connaître automatiquement le même taux d’augmentation, car la détermination du montant de ces prestations est fonction du montant des allocations familiales. Il s’agit notamment des allocations prénatales qui représentent neuf fois le montant mensuel des allocations familiales, ainsi que les allocations de maternité qui, elles, représentent 12 fois le montant mensuel desdites allocations.

Quelles sont exactement les pensions qui vont bénéficier d’une revalorisation de 20% ?

S’il fallait remonter l’histoire, en 2016, le président de la République a signé le décret n° 2016/072 consacrant la revalorisation des taux des cotisations sociales et les plafonds des rémunérations applicables dans les branches des prestations servies par la CNPS dont les pensions de vieillesse, d’invalidité et décès. Par voie de conséquence, ceux qui étaient encore en activité au moment de la réforme ont automatiquement eu une revalorisation de leurs pensions au moment de leur retraite, parce qu’ayant cotisé aux nouveaux taux. La pension la plus élevée en 2016 était d’environ 160.000 FCFA. Grâce à la réforme, la pension la plus élevée aujourd’hui est à 488.000 FCFA. Il se trouve que ceux qui étaient déjà des pensionnés en 2016 n’ont pas bénéficié de la revalorisation, puisqu’ayant cotisé durant leur carrière aux anciens taux. Le président de la République a donc estimé que ceux-là devaient tout de même, en ces temps difficiles, bénéficier d’un relèvement de leur pouvoir d’achat à travers cette augmentation de 20%.

Quel est le montant global de la mise en application de toutes ces mesures et d’où proviendront les fonds nécessaires ?

S’il faut chiffrer tout cela, le relèvement des anciennes pensions nous coûtera 12 milliards de francs et les allocations familiales 5 milliards de francs. Le report d’encaissement des cotisations sociales est quant à lui évalué à environ 15 milliards. Le package que le chef de l’Etat nous demande de supporter pour soutenir sa politique est donc très significatif, mais le Chef de l’Etat a décidé ces mesures en toute responsabilité, dans la mesure où il sait que nous en trouverons les moyens.