Etablissements de crédit : la Cobac assouplit la réglementation

Suspension de l’exigence de transmission de certains documents, nouvelle périodicité des reportings sont entre autres mesures visant la préservation du système bancaire.

Au cours d’une session de la Commission bancaire d’Afrique centrale (Cobac) le mois dernier sous la présidence d’Abbas Mahamat Tolli, des mesures relatives à la riposte de la sous-région au Covid-19 ont été prises. Celles-ci sont contenues dans un communiqué rendu public le 14 mai dernier. L’instance décide donc premièrement de la suspension de l'exigence de transmission des documents notariés relatifs aux décisions des organes sociaux et d'autres documents nécessaires à l'examen des dossiers de demandes d'avis conforme et d'information préalable; de la prorogation des délais de transmission des documents réglementaires annuels à son secrétariat général
Et pour garder un œil sur la trésorerie des établissements bancaires de la sous-région, la Cobac instaure une nouvelle périodicité de transmissions des compte-rendus. Ainsi, en plus des reportings usuels, ils devront transmettre au secrétariat général un reporting hebdomadaire de la situation de trésorerie et un reporting mensuel des crédits impactés par la situation économique liée au Covid- l9. Il y a aussi le report du délai de notification aux établissements de crédit, par le secrétariat général de la Cobac, de sa recommandation relative à la distribution des dividendes pour les résultats de l'exercice 2019. « Ce report entrainant suspension, pendant ce délai, de la distribution de dividendes au titre des résultats de cet exercice 2019, en raison de l'absence de ladite recommandation », peut-on lire dans ladite décision. 
En fait, l’organe sous-régional de régulation et de supervision de l’activité bancaire part d’un constat : « Le ralentissement de l'activité économique dans la CEMAC causé par la pandémie du Covid-19 avec pour conséquences la réduction de la capacité de remboursement de plusieurs débiteurs, la dégradation de la qualité du portefeuille de crédit et pour corollaire la détérioration de la rentabilité des établissements de crédit et de microfinance ». Il a donc arrêté, au cours d’une session récemment tenue, des mesures dérogatoires applicables aux établissements assujettis.
Une précision tout de même. « Ces mesures qui emportent révision, suspension ou réaménagement des modalités de mise en œuvre de certaines dispositions de la réglementation bancaire et de la microfinance, sont circonscrites dans la durée de la crise de la pandémie du Covid-19 et ne sauraient excéder le 3l décembre 2021 », rajoute le communiqué. Des résolutions qui pourraient être renforcées au terme de l’étude d'impact de la pandémie du Covid-19 sur le secteur bancaire actuellement  menée par la Cobac. Instance qui réaffirme son soutien aux mesures de riposte à cette crise sanitaire initiées par le Comité de politique monétaire de la Beac, son conseil d'Administration et le Comité ministériel de l'Union monétaire de l'Afrique centrale.
 

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