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Procès de Félicien Kabuga : ce sera probablement à Arusha

La cour d’appel de Paris a donné, le 3 juin dernier, un avis favorable à son transfert devant la justice de l’ONU.

La route vers le procès de Félicien Kabuga, le richissime homme d’affaires rwandais soupçonné d’avoir financé le génocide tutsi de 1994, a franchi, le 3 juin dernier, une étape décisive. La Cour d’appel de Paris qui avait la charge de statuer sur la validité du mandat d’arrêt ce présumé criminel, a ordonné son transfert vers le tribunal de l’ONU à Arusha (Tanzanie).
Le puissant « financier » du génocide souhaite plutôt être jugé en France. Il redoute une justice partiale, d’où son refus d’être transféré à Arusha. Ses avocats craignent qu’une fois en Tanzanie, le mécanisme pour les tribunaux pénaux internationaux (le mécanisme qui a succédé au Tribunal pénal international de la Haye) décide de remettre leur client aux autorités rwandaises qui le réclament pour le juger au Rwanda. Cette façon permet de contourner le refus de la France de livrer les suspects du génocide aux autorités du Rwanda. Après le délibéré de la Cour d’appel de Paris, les conseils de Kabuga ont annoncé leur intention de saisir la Cour de cassation, l’instance supérieure en France. Ils ont 10 jours pour introduire un recours. A la réception, la cour de cassation aura deux mois pour statuer.
Arrêté le 16 mai dernier à Asnières, en banlieue parisienne alors qu’il était en cavale depuis 26 ans, Félicien Kabuga, ancien homme d’affaires prospère, est apparu sur un fauteuil roulant, la preuve d’un état de santé préoccupant. Il est visé par sept chefs d’accusation dont ceux de « génocide », « incitation à commettre le génocide », « crime contre l’humanité ». Il est aussi accusé d’avoir créé les milices hutu Interahamwe, principaux bras armés du génocide de 1994 qui fit, selon l’ONU, 800 000 morts, essentiellement au sein de la minorité tutsi. Il aurait mis sa fortune à contribution pour acheminer des milliers de machettes aux miliciens. 
Jusqu’à son arrestation, Félicien Kabuga restait l’un des « gros » encore recherché par le Tribunal pénal international pour le Rwanda. Pour l’instant, Félicien Kabuga reste détenu en France à la prison de la santé. 
 

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