Vente illicite des médicaments: la chasse aux faussaires est lancée

Le tout nouvel article 258-1 du Code pénal va permettre de lutter plus efficacement contre le phénomène. 

La vente illicite de médicaments. Un phénomène d’une telle ampleur qu’il aura été au centre de différentes rencontres internationales à Douala comme à Yaoundé. Ceci afin de mettre en place des stratégies de lutte pour endiguer le mal. Des échanges où, par exemple, les pharmaciens et autres experts appelaient justement les gouvernements et législateurs africains à adopter des textes de loi afin d’arrêter la circulation des médicaments contrefaits et la vente illicite des médicaments.
Un appel avant lequel l’Etat camerounais avait déjà commencé à plancher sur la question dans la préparation de son nouveau Code pénal. Et depuis le 12 juillet 2016, une disposition vient désormais sanctionner la vente illicite de médicaments. Le tout nouvel article 258-1 prévoit ainsi des amendes et des peines d’emprisonnement à l’endroit de tout contrevenant. Mais, même si l’ancien Code pénal de 1967 ne contenait pas de disposition sanctionnant la vente illicite de médicament, il existait bien un texte pour combattre le mal. 
Ainsi, la loi n°90/035 du 10 août 1990 portant exercice et organisation de la profession de pharmacien au Cameroun prévoyait dans son article 16 la sanction de la vente illicite des médicaments. Ce texte, toujours en vigueur, dispose, en effet, que quiconque se sera livré sciemment à des opérations réservées aux pharmaciens sans réunir les conditions fixées par la loi s’expose à une amende de 500 000 à 2 000 000 de francs et à un emprisonnement de six jours à six mois ou à l’une de ces deux peines seulement. En prime, le tribunal devra ordonner la fermeture de l’établissement et la confiscation de tous objets, médicaments et substances ayant servi de support à cette activité irrégulière.
 

 

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