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RDC : deux juges refusent leur nomination

Noël Kilomba et Jean Ubulu mutés à la Cour de cassation s’accrochent à leurs sièges à la Cour constitutionnelle. Ils estiment que la procédure a été violée.

Dans une lettre datée du 27 juillet dernier, Noël Kilomba et Jean Ubulu ont expliqué pourquoi ils refusent de quitter leurs sièges à la Cour constitutionnelle. La lettre qui a circulé sur les réseaux sociaux était adressée à Félix Tshisekedi, le président de la République qui les a nommés le 17 juillet à la Cour de cassation.  Ils expliquent n’avoir pas été consultés avant leur mutation et brandissent les motifs relatifs au statut particulier de juge constitutionnel. Ils ont indiqué qu’ils n’ont pas achevé leurs mandats et promettent qu’après ce mandat ils demeureront « totalement et entièrement à la disposition de la République », lit-on dans la correspondance. Mardi dernier, les deux magistrats ont brillé par leur absence à la cérémonie de prestation de serment organisée en l’honneur des nouveaux magistrats et présidée par le chef de l’Etat Félix Tshisékédi. Noél Kilomba et Jean Ubulu ont été nommés en 2014 pour un mandat de neuf ans par le président de l’époque, Joseph Kabila. Ils ont déposé un recours contre la décision présidentielle.
En effet, les juges de la Cour constitutionnelle sont, selon les textes, inamovibles durant leur mandat et les membres de la Cour devraient être remplacés par tiers et par tirage au sort. C’est la même position défendue par le parti politique de Joseph Kabila qui dénonce un passage en force de Félix Tshisekedi, faute de consultation en bonne et due forme du Conseil supérieur de la magistrature. 
Dans le camp présidentiel, c’est l’exaspération. Ici, on soutient que les deux juges ont bien été consultés mais qu’ils ont décidé « de défier » l’autorité du Conseil supérieur de la magistrature qui aurait proposé leur remplacement et l’autorité du président de la République qui les a nommés. C’est pourquoi, on exige une procédure disciplinaire. 
La décision présidentielle intervient dans un climat de tension autour de l’indépendance de la magistrature au sein de la coalition au pouvoir, formée par les partisans du président de la République et de ceux de son prédécesseur Joseph Kabila, majoritaires à l’Assemblée nationale, au Sénat et au gouvernement.
 

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