Economie

Accords de partenariat économique : le démantèlement 2020 est reporté

Il est question de maintenir un équilibre des finances publiques déjà en souffrance du fait de la crise économique causée par la pandémie du covid-19.

Comme chaque 04 août depuis 2016, l’Etat du Cameroun devait procéder cette année à un nouveau démantèlement tarifaire (le cinquième) du droit de douanes applicables aux produits éligibles aux préférences commerciales dans le cadre des accords de partenariat économique conclus avec l’Union européenne. Mais le contexte qui prévaut actuellement, du fait du Covid-19, a aussi eu raison de ce processus. Il n’y aura pas de démantèlement tarifaire pour le moment, apprend-on de source bien introduite. En fait pour cette année, ce sont les marchandises de la 3e catégorie qui devaient être exonérées de la décote de 10% par an sur le droit de douane applicable. Des produits à rendement fiscal élevé tels que les carburants, le ciment, les véhicules de tourisme et de transport de personnes, les motocycles. Devront également garder leur mal en patience, les personnes souhaitant importer des produits issus du second groupe dont le démantèlement a commencé le 04 août 2017 avec une décote annuelle de 15%. Du moins, pour bénéficier de la décote de 60% au lieu des 45% actuellement appliqués. Il s’agit ici des produits intermédiaires, notamment des équipements industriels nécessaires au renforcement du dispositif national d’industrialisation.
En effet, dans une correspondance adressée à l’ambassadeur, chef de délégation de l’Union européenne, en raison de l’impact du Covid-19 sur les finances publiques mais aussi de l’incertitude sur la sortie de crise, le gouvernement suspend de manière provisoire le calendrier de démantèlement pour ce qui est des produits des deuxième et troisième groupes. On parle d’une baisse projetée de 800 milliards de F de recettes douanières par rapport aux projections initiales. Le gouvernement convoque pour cette dérogation l’article 31 de l’accord portant sur les mesures de sauvegarde en cas de chocs. D’après des sources proches du ministère de l’économie, responsable de la mise en œuvre et du suivi de cet accord commercial, les pertes issues de la phase 4 (août 2019) et la phase 5 (août 2020) de démantèlement sont d’après les simulations de la direction générale des douanes, estimées pour le reste de l’année à 2,1 milliards de F. Il est aussi indiqué qu’au cours de la prochaine session du Comité de suivi des Ape, les différentes parties vont tabler sur la mise en œuvre du calendrier de démantèlement et sur les perspectives d’un retour à la normale. 
Les produits du premier groupe quant à eux (produits pharmaceutiques, engrais, pesticides, papiers et cartons, ordinateurs, véhicules automobiles à usages spéciaux, entre autres), dont l’objectif est la réduction de la pauvreté et l’amélioration du bien-être des populations, ils sont exonérés à 100% depuis le 04 août 2019. Le calendrier de démantèlement tarifaire de ces accords entre le Cameroun et l’UE qui consacre l’ouverture réciproque du marché aux importations court jusqu’en 2029 avec la fin du démantèlement des produits du groupe 3.
 

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