La loi et les actes d’insurrection

Les dispositions légales en matière de répression des infractions liées aux événements projetés par le Mouvement pour la renaissance du Cameroun (MRC) sont parfaitement claires en la matière au Cameroun. Elles sont notamment contenues dans la loi n°2016/007 du 12 juillet portant Code pénal. A côté de la loi portant Code pénal, il y a un autre texte qui punit les infractions liées au terrorisme. C’est la loi n°2014/028 du 23 décembre 2014 portant répression des actes de terrorisme.


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S’agissant de la loi portant Code pénal, il faut se référer aux articles 114, 116 et 117 pour comprendre les risques encourus par ceux qui seraient tentés de défier l’autorité de l’Etat. L’article 114 traite notamment de la « révolution ». Ainsi donc, « est puni de l’emprisonnement à vie, celui qui tente par la violence, soit de modifier les lois constitutionnelles, soit de renverser les autorités politiques instituées par lesdites lois ou de les mettre dans l’impossibilité d’exercer leurs pouvoirs ». S’agissant de ce que certains appellent l’« insurrection », l’article 117 du Code pénal indique que : « Est puni d’un emprisonnement de dix ans à vingt ans, celui qui, dans un mouvement insurrectionnel : provoque ou facilite le rassemblement des insurgés par quelque moyen que ce soit ; empêche par quelque moyen que ce soit, la convocation, la réunion ou l’exercice de la force publique ou s’en empare ; envahit ou détruit des édifices publics ou privés ; détient ou s’empare d’armes, de munitions ou d’explosifs ; porte un uniforme, un costume ou autres insignes officiels, civils ou militaires ». Quant à l’article 117, il porte sur la définition que le législateur donne des armes. « En dehors des armes proprement dites, sont considérées comme armes pour l’application du présent article, tous les objets portés avec l’intention d’en faire usage pour causer des dommages corporels ou matériels ».


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S’agissant spécifiquement de la loi du 23 décembre 2014, et comme l’a rappelé récemment le ministre de la Communication, porte-parole du gouvernement, dans un communiqué tenant lieu de mise en garde à l’endroit de tous ceux qui auraient la mauvaise idée de défier les institutions, celle-ci est sans équivoque sur la punition de ces manquements. Son article 2 condamne notamment les actes visant à intimider la population, à provoquer une situation de terreur, à perturber le fonctionnement normal des services publics, la prestation de services essentiels aux populations ou de créer une situation de crise au sein des populations et à créer une insurrection générale dans le pays. Qualifiés d’ « actes de terrorisme », ils sont punis par la peine de mort.


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