Politique

Municipales 2020 : la Cour suprême ouvre le contentieux

Siégeant depuis hier, la Chambre administrative de la haute juridiction statue sur près de 150 affaires.


La Chambre administrative de la Cour suprême siège depuis hier à Yaoundé. La haute juridiction statue sur près de 150 recours, dans le cadre du contentieux post-électoral des élections municipales du 9 février dernier. Il était exactement 9 h 45 lorsque le collège de magistrats conduit par le président de la Chambre, Daniel Ndoumbe Eteki, a pris place dans la salle d'audience. La première affaire oppose le Social Democratic Front (SDF) au Rassemblement démocratique du peuple camerounais (Rdpc) et à Elections Cameroon (Elecam), dans la commune de Kumbo. Dans cette affaire, le collège d'avocats que conduit Me Ben Suh Fuh plaidera pendant 45 min, pour l'annulation des opérations électorales au motif de fraude. Des recours dans ce sens, le parti en a une bonne vingtaine. Tous ayant été rejetés par les tribunaux administratifs compétents (Buea, Bamenda, Bafoussam et Douala). 
De toutes les affaires jugées jusqu’au moment où nous allions sous presse, celle opposant des militants du RDPC, dans la commune de Lomié, région de l'Est, aura été la plus marquante. Certains membres du conseil municipal contestent le déroulement de la session de plein droit, qui a abouti à la mise en place de l'exécutif communal. Motif : le procès-verbal a indiqué une personne de plus qu'il y en avait à la session. Arguant la fraude, les plaignants ont demandé la reprise du processus électoral. A Ngambe, département de la Sanaga-Maritime, le Pcrn accuse également Elecam et le Rdpc de fraude électorale. Le parti de Cabral Libii estime que Germain Mbock, militant du Rdpc, de nationalité française n’aurait jamais dû bénéficier du titre d’électeur, encore moins de celui de conseiller municipal dont il jouit en ce moment. Me Osée Pengue, conseil du parti, plaide donc pour qu’il en soit déchu.
Dans la plupart de ses recours, le SDF accuse Elecam d'avoir créé des centres de vote en dehors des bureaux de vote habituels et connus des populations, déplore Me Ben Suh Fuh. En revanche, les plaintes étaient différentes dans les communes de Bafoussam 1er dans la Mifi, Bafut, département de la Mezam et Benakuma dans la Menchum, deux départements du Nord-Ouest. Jusqu’en début de soirée, une trentaine d’affaires avait déjà été examinée. Toutes mises en délibéré. 
 

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