Politique

Contentieux des municipales : quatre exécutifs municipaux réhabilités

Les maires et adjoints des communes de Bot-Makak, Benakuma, Bétaré-Oya et Foumbot ont été confirmés dans leurs fonctions par la Chambre administrative de la Cour suprême vendredi dernier.

Quatre exécutifs communaux ont été réhabilités le vendredi 25 septembre dernier, par la Chambre administrative de la Cour suprême. Il s’agit des exécutifs municipaux de Bot-Makak, dans le département du Nyong-et-Kellé, région du Centre, de Benakuma, département de la Menchum, région du Nord-Ouest, ainsi que ceux de Bétaré-Oya, département du Lom-et-Djerem, dans la région de l’Est et de Foumbot, dans le Noun, région de l’Ouest. Déboutés par les tribunaux administratifs statuant alors en premier ressort, les recours introduits par les requérants ont été jugés par la juridiction recevables et justifiés. C’était au cours d’une audience qui s’inscrit dans le cadre du contentieux post-électoral des élections municipales du 9 février 2020 dernier. 
Pendant cette séance ouverte au public, la Chambre a rendu 27 décisions au total. Introduits par les différents partis politiques en compétition, ces recours sollicitaient l’organisation d’une nouvelle élection. Ils ont simplement été rejetés, parce que jugés irrecevables, pour non respect des règles de forme. La Chambre que préside Daniel Ndoumbe Eteki a également rejeté certaines requêtes du fait de la forclusion, les requérants n’ayant pas respecté les délais prévus par la loi. Ceux-ci disposaient de 15 jours pour faire appel au niveau de la Chambre après notification par la juridiction inférieure de la décision rendue, et 15 autres jours pour déposer leur mémoire. C’est le cas de l’Union nationale pour la démocratie et le progrès (Undp). Le parti de Bello Bouba Maïgari, qui réclamait la reprise des opérations de vote dans plusieurs circonscriptions électorales sera déboute de ses différents appels.
Dans cette logique, d’autres requêtes examinées ce jour-là ont connu le même sort. Le Parti camerounais pour la Réconciliation nationale (Pcrn) ou encore le Peuple uni pour la Rénovation sociale (Purs), ont été obligés de se soumettre à ce verdict.  Dans les cas, ce sont les exécutifs communaux qui étaient remis en cause. L’instance juridictionnelle a également examiné une trentaine de dossiers au cours d’une séance de débats contradictoires. Mis en délibérés, leurs verdicts seront rendus ce jour. Au même titre que 25 autres affaires seront examinées. 
 

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