Politique

Municipales 2020 : les leçons du contentieux

Après six jours d’audience, la Cour suprême a ordonné la reprise du vote dans deux exécutifs communaux, l’élection du maire de Kumba-ville, et a rejeté tous les autres recours.

Mercredi dernier, la Chambre administrative de la Cour suprême a vidé le contentieux post-électoral lié aux élections municipales du 9 février 2020. Après six jours de travaux, la juridiction statuant en ultime ressort, a examiné près de 120 dossiers inscrits au rôle de son greffe. Des décisions ayant marqué l’histoire de ce scrutin, l’on retiendra que la Chambre a annulé les jugements rendus par les Tribunaux administratifs de Yaoundé, Maroua et Buea. Dans les deux premiers cas, la juridiction de la Cour suprême a ordonné la reprise des opérations de vote au sein des exécutifs communaux des municipalités de Makénéné, département du Mbam-et-Kim, région du Centre, et de Maroua Ier, dans le Diamaré, région de l’Extrême-Nord. Dans le second cas, les conseillers de Kumba devront retourner aux urnes pour choisir le maire de Kumba-ville dans la région du Sud-Ouest.
Seulement, ces décisions ne vont pas sans implications. Si l’on peut y voir la fin des prolongations dudit contentieux, la première et non la moindre, est que les différents conseillers municipaux vont recommencer des tractations entre eux, aux fins de désigner le maire. La deuxième implication de cette décision, selon les experts du contentieux électoral, est l’ouverture d’un nouveau processus qui pourrait, lui aussi déboucher sur un nouveau contentieux, si jamais il y a absence de consensus.
En vidant ce contentieux, la Chambre administrative a également confirmé certains exécutifs municipaux dans leurs fonctions. Pour parvenir à ces décisions, elle a infirmé nombre de verdicts rendus par les juridictions inférieures. Les communes de Bafoussam Ier dans la Mifi, ainsi celle de Koutaba, dans le Noun, région de l’Ouest, ont vu les victoires, respectivement du SDF et de l’UDC confirmées par la Cour suprême. Dans la région du Centre, les communes d’Elig-Mfomo et de Monatélé dans le département de la Lékié, ont vu leurs exécutifs réhabilités, au dépens des jugements du Tribunal administratif du Yaoundé. Lequel avait ordonné la reprise des opérations électorales dans certaines circonscriptions, pour cause de fraude. Les communes de Mbangassina, dans le Mbam-et-Kim et de Bot-Makak, dans le Nyong-et-Kellé, dans le Centre, ont été soumises au même verdict. Bétaré-Oya, dans le département du Haut-Nyong à l’Est, fait également partie de la liste, loin d’être exhaustive.
L’ultime leçon à retenir de cette audience de contentieux électoral est relative au fait que la Chambre administrative a rejeté la plupart des recours enregistrés. Dans la majorité des cas, les motifs étaient liés au non-respect des règles de procédures et des délais impartis par la loi. Celle-ci accordait, d’une part, 15 jours aux parties pour interjeter appel, et 15 jours d’autre part, pour déposer le mémoire en appel. Bien plus, la Chambre a jugé irrecevables certaines requêtes, pour défaut de qualité des requérants. 
 

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