Génocide rwandais : Félicien Kabuga transféré au tribunal de l’ONU

La Cour de cassation de Paris a validé mercredi dernier la remise à la Justice internationale du « financier » de ce crime contre l’humanité

« La Cour de cassation rejette le pourvoi et considère qu’il n’y a pas d’obstacle juridique ou médical à l’exécution du mandat d’arrêt portant ordre de transfèrement », a fait savoir la plus haute juridiction de l’ordre judiciaire de France dans un communiqué publié mercredi dernier. La juridiction rejetait ainsi le pourvoi de Félicien Kabuga, accusé d’être celui qui a financé le génocide rwandais de 1994. L’institution valide définitivement, par la même occasion, sa remise à la justice internationale. A partir de cette décision, la France dispose d’un mois pour remettre l’octogénaire au Mécanisme pour les tribunaux internationaux (MTPI), la structure chargée d’achever les travaux du Tribunal international pour le Rwanda. Il va être extradé en Tanzanie pour y être jugé pour « génocide et crimes contre l’humanité ». Dans son arrêt, la Cour de cassation de Paris confirmait la décision rendue en juin par la Cour d'appel qui « a pu valablement considérer qu'il n'y avait pas d'obstacle juridique ou médical à l'exécution du mandat d'arrêt » visant à transférer Félicien Kabuga à Arusha (Tanzanie), siège du tribunal de l'ONU qui doit le juger. 


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Mais les avocats de l’accusé préfèrent la Haye à Arusha. « Nous allons saisir le mécanisme pour faire valoir les droits de Félicien Kabuga et nous allons notamment demander qu'il soit transféré à La Haye plutôt qu'à Arusha, parce qu'à La Haye ses droits seront mieux protégés », a réagi Me Emmanuel Altit, un de ses conseils. Devant la Cour de cassation le 2 septembre, un autre de ses avocats, Me Louis Boré avait invoqué l'état de santé de son client pour empêcher son transfert vers la Tanzanie. Il avait souligné que son client, qui souffrirait de diabète et d'hypertension, était aussi atteint de « leucoaraïose », une pathologie incurable lui faisant perdre progressivement ses fonctions motrices et cognitives. Cette affection, avait-il plaidé, ne permet « pas de le transférer dans des conditions sanitaires satisfaisantes » à Arusha.


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Interpellé le 16 mai à Asnières-sur-Seine, en banlieue parisienne, après 25 ans de cavale, le vieil homme âgé de 87 ans est notamment accusé d'avoir participé à la création des milices hutu, principaux bras armés du génocide de 1994 qui fit, selon l'ONU, 800 000 morts, essentiellement au sein de la minorité tutsi. Il est également soupçonné d'avoir contribué en 1993 à l'achat massif de machettes qui ont été distribuées aux miliciens en avril 1994, une accusation qui appuie la thèse d'une planification du génocide. Félicien Kabuga est aussi l’ancien président de la tristement célèbre Radio télévision des mille collines qui diffusa des appels aux meurtres des Tutsi. Il conteste l'intégralité des ses chefs d'accusation


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