Taxation des téléphones portables et tablettes : ce sera 33%

Précision faite par les responsables de la plateforme de collecte de ces ressources à la direction générale des douanes.

C’est finalement à partir du 15 octobre que l’application du communiqué conjoint signé par le ministre en charge des télécommunications et celui des finances sera effective. Il était en effet question que dès le 1er octobre dernier, le nouveau dispositif de collecte des droits et taxes de douane par voie numérique sur les téléphones et les terminaux téléphoniques, notamment les tablettes, entre en vigueur. Une disposition de la loi de finances 2019. C’est que les différents acteurs engagés dans le processus d’opérationnalisation de cette décision effectuent en ce moment les derniers réglages, principalement la plateforme qui va opérer les prélèvements. « En tant que mandataire de l’Etat, il m’a confié la charge de trouver tous les moyens possibles pour que techniquement ce travail soit fait et tous les opérateurs ont l’obligation de configurer leurs systèmes de manière à collaborer avec la plateforme pour que ce travail se passe bien.», explique Paul Zambo, PDG de Artificial Intelligent Technology Cameroon, mandataire de l’Etat dans l’opérationnalisation de cette mesure.

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Ainsi donc, lorsque l’utilisateur va se connecter sur un réseau via un terminal nouvellement acquis, la plateforme va détecter le poste de téléphone et à partir de son  International Mobile Equiment Identity (Imei), l’on en saura plus sur la gamme de l’appareil, le modèle et ses capacités. La plateforme se réfèrera ensuite sur les recommandations du fabricant qui donne le coût sortie usine et c’est sur cette base que les frais de douane qui s’élèvent à 33% seront calculés. « Le prélèvement sera fait sur le crédit téléphonique. Soit en une mensualité à ce moment vous vous assurez que vous avez assez de crédit, soit alors vous payez par échelonnement. Mais ce n’est pas l’usager qui le définit.», renseigne le responsable de la plateforme.

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Pour les responsables de l’administration des douanes, il est question de relancer la rentabilisation de ce secteur. « Entre 2001 et 2005, les téléphones portables contribuaient à hauteur de près de 25 milliards de F par an de recettes douanières et en 2017 lorsque l’Etat a lancé une étude sur les téléphones portables, il a été révélé que cette année-là, la moyenne était de 500 millions. Pour limiter la casse, l’Etat a décidé de mettre en place un dispositif de collecte numérique des droits et taxes de téléphone portable », justifie une source à la direction générale des douanes. Comme avantages de ce nouveau dispositif, la possibilité de tracer le téléphone où qu’il soit mais aussi booster les recettes de ce volet sur le plan fiscalo-douanière, on parle de 45 à 50 milliards de F de recettes annuelles.

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