Fraude à l’état civil : les voies de contournement

Dans les mairies, la rigueur est de mise pour ne laisser passer aucune erreur. Face à ce dispositif de contrôle, les faussaires se ruent plus souvent vers les centres secondaires pour avoir ces actes.

Assis sur le banc d’accueil à la mairie de Yaoundé IV, Germaine et Georges T. viennent faire établir un acte de naissance pour leur fille de huit semaines, ce jeudi. Deux témoins les accompagnent. C’est la procédure à suivre par ce couple non marié, pour faire délivrer ce document qui officialise l’existence de l’enfant. Une quinzaine d’autres personnes font la queue. C’est dans ce service d’état civil que sont établis les actes de naissance, de mariage et de décès. « Il y a plus de requêtes pour les actes de naissance. Nous en produisons en moyenne 5000 chaque année à Yaoundé IV. Avec notre mécanisme interne, il est difficile de faire le faux », assure Béatrice Ursule Onana Essomba, chef service du bureau de l’état de civil.

C’est qu’une quinzaine d’agents sont au service de l’établissement des actes d’état civil. Chaque registre est surveillé de près. « Les registres sont contrôlés chaque semaine pour s’assurer du respect de la procédure. Très souvent, les parents ou les couples arrivent hors délais et exigent d’être servis. C’est ce type d’exigence qui débouche vers des cas de fraude éventuelle », relève le chef de service. En effet, l’établissement de ces documents exige minimalement la constitution d’un dossier et le respect des délais prescrits par la loi. Un mois au moins pour la publication des bans avant le mariage. 90 jours au plus tard pour établir un acte de naissance à l’enfant. « Nous nous attelons à diriger les parents vers le tribunal sans les effrayer, pour faire établir un jugement supplétif. Le gros travail, c’est aussi cette sensibilisation », souligne Béatrice Ursule Onana.

Si le circuit semble maîtrisé dans ce centre principal, ce n’est pas toujours le cas dans les centres secondaires. Yaoundé IV en compte 13. « Avant q...

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