Recettes forestières : 100 milliards de F en deux ans

A travers le Programme de sécurisation des recettes forestières, le ministère des Finances vient de publier le rapport de suivi de l’indicateur 3.4 A/S sur l’amélioration des performances des recettes forestières au Cameroun. Un document qui s’inscrit dans un processus qui va de la construction d’une base de données sur l’information forestière, à la production de ce rapport d’analyse des données collectées. Celles-ci s’appuyant sur une estimation des recettes fiscales attendues de l’exploitation des forêts comparées au niveau de paiements effectivement acquittés par les opérateurs. Avant de trouver des  solutions  structurelles à leur correction. 

De ce rapport, on peut retenir plusieurs données capitales pour le secteur au cours des exercices 2018 et 2019. Revenant sur la performance fiscale du secteur des forêts, on note que sur cette période, les entreprises forestières ont eu un rendement fiscal de 100,3 milliards de F (50,9 milliards en 2018 et 49,4 milliards de F en 2019). La redevance forestière annuelle (RFA) est la principale taxe dont les entreprises se sont acquittées. Son prélèvement a tout de même connu une diminution en 2019. « Cette légère baisse de la RFA payée s’explique prioritairement par l’arrivée à expiration de certaines ventes de coupe et le non renouvellement d’autres », peut-on lire dans le rapport. 

Mais cette performance aurait pu être meilleure si certaines mauvaises pratiques n’étaient pas observées. Le rapport dresse donc l’ampleur des risques fiscaux dans le secteur. L’un de ces risques est la minoration du chiffre d’affaires. En fait, les entreprises ne déclarent pas toujours les montants exacts de leur trésorerie. « Près  de  30  entreprises forestières ont été identifiées comme étant à risque de minoration de leur déclaration de chiffre d’affaires. Le  volume d’activité non déclaré au vu de  leur  chiffre d’affaires atteint 11,4 milliards de F en 2018 et 16,7 milliards de F en 2019, soit un cumul de 27,8 milliards de F ». Sur le non reversement de la RFA justement, « Le calcul de cette variable a permis d’identifier 75 entreprises forestières (sur 158 détenant au moins un titre d’exploitation) potentiellement à risque de non reversement de RFA sur les exercices 2018 et 2019. La RFA potentiellement non reversée est de 5,2 milliards de F en 2018 et 5,5 milliards de F en 2019, soit un cumul de prêt de 10,7 milliards de F sur les deux exercices ». 

68 exploitants forestiers présentent aussi un risque avéré de non-paiement de la taxe d’abattage. 29 d’entre eux sont sans numéro d’identifiant fiscal. Le  montant  potentiel  de  cette  taxe  non  reversée atteint  5,1 milliards de F en 2018 et 4,8 milliards de F en 2019, soit un cumul de 9,9 milliards de F sur les deux exercices. Il y a également eu des pertes. « Il en ressort que la redevance forestière annuelle attendue de certains titres pourtant en exploitation n’a pas été  totalement  payée par les  détenteurs  de  ces  titres », signale le rapport. L’évaluation de la taxe d’abattage révèle aussi des manques à gagner pour ce prélèvement d’un montant cumulé de 9,9 milliards de F pour les deux précédents exercices.