Economie

Elaboration du budget 2021 : la boussole des mairies connue

Les ministres des Finances et de la Décentralisation viennent de signer une circulaire conjointe pour fixer les orientations de la politique budgétaire au niveau local.

Avec la nouvelle loi portant Code général des collectivités territoriales décentralisées adoptée en décembre 2019, ce sont désormais 15% du budget de l’Etat qui seront  injectés comme dotation générale de la décentralisation. C’est dans ce contexte que les ministres des Finances et de la Décentralisation ont signé le 11 novembre dernier une circulaire conjointe relative à la préparation des budgets des collectivités territoriales décentralisées (CTD) pour l’exercice 2021. Un document qui fixe les orientations de la politique budgétaire au niveau local ainsi que les dispositions pratiques pour l’élaboration des budgets des CTD. Et qui vise surtout à fixer les bases d’une préparation d’un budget réaliste qui va permettre d’accompagner le développement local. 
Ces budgets devront surtout se faire dans le respect des principes de la loi portant régime financier de l’Etat et des autres entités publiques, le livre cinquième du Code général des Collectivités territoriales décentralisées. « Le processus d’élaboration des budgets des CTD pour l’exercice 2021 s’inscrit d’une part, dans la poursuite de la mise en œuvre du plan global de riposte contre la pandémie du Covid-19, pour atténuer ses effets socioéconomiques et faciliter le relèvement post-crise sanitaire et, d’autre part, dans la mise en œuvre de la stratégie nationale de développement qui vise à opérationnaliser la seconde phase de la vision 2035 », peut-on lire dans la circulaire.
Les budgets des communes devront donc être en cohérence avec la politique d’approfondissement et d’accélération du processus de décentralisation et le renforcement de la gouvernance locale. Il sera par exemple question selon ce canevas de promouvoir et consolider le développement économique local inclusif à travers la mise en place des politiques publiques locales adéquates, d’assurer le plein exercice des compétences transférées, de poursuivre l’exécution des plans communaux de développement et élaborer les plans de développement régionaux, maîtriser la dépense publique locale dans les prévisions budgétaires, améliorer la gouvernance locale, entre autres. 
Sur le volet prévisions des recettes et dépenses, un ensemble de prescriptions est donné aux responsables des CTD. Pour les recettes, la mobilisation devra se poursuivre au travers de l’élargissement de l’assiette, de la sécurisation des recettes et de leur circuit de collecte, entre autres. « En matière de dépense, les choix budgétaires continueront d’être guidés par la recherche d’une plus grande efficacité socioéconomique de la dépense et l’amélioration du service public local à travers une allocation et une gestion efficiente des fonds publics. La qualité de la dépense doit demeurer une préoccupation constante », indique la circulaire. Les budgets communaux devront être votés au plus tard le 15 décembre.
 

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