Coopération internationale : trois projets de loi adoptés

Les élus ont voté au terme d’une longue séance plénière vendredi dernier.


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C’est au terme d’une séance plénière atypique que les trois projets de loi, autorisant le président de la République à ratifier des Traités internationaux ont finalement été adoptés par les députés. D’eux tous, celui portant sur la coopération entre le Cameroun et la Suisse, en matière de migration, a fait l’objet de vifs débats. Les travaux étaient présidés par le président de l’Assemblée nationale, Cavaye Yeguié Djibril, en présence de trois membres du gouvernement. Le ministre des Finances (Minfi), Louis Paul Motaze, le ministre des Relations extérieures (Minrex), Lejeune Mbella Mbella, et le ministre délégué auprès du ministre de l’Environnement, de la Protection de la nature et du Développement durable (MINEPND), Nana Aboubakar Diallo.


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Ce texte devant autoriser le président de la République à ratifier l’Accord de coopération en matière de migration entre la République du Cameroun et le Conseil fédéral Suisse, a été examiné par la Commission des Affaires étrangères. Pendant une vingtaine de minutes, l’honorable Louis Henri Ngantcha, membre de ladite Commission, fera le point des préoccupations des commissaires ayant auditionné le Minrex. Notamment, les multiples agressions dont le chef de l’Etat camerounais, sa famille et sa suite ont souvent été victimes en territoire suisse. Une préoccupation mettant fortement en cause le principe de réciprocité du partenariat qui lie les deux pays. 


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Les députés vont ensuite valider deux autres projets de loi. Le premier vise à autoriser le président de la République à procéder à l’adhésion du Cameroun au protocole additionnel de Nagoya-Kuala Lumpur. Adopté le 15 octobre 2010 au Japon, ce projet de loi « vient compléter le protocole de Cartegena sur les questions relatives aux dommages occasionnés sur la biodiversité, par les mouvements transfrontaliers d’organismes vivants modifiés. » un sous-ensemble des organismes génétiquement modifiés, constitué des organismes vivants et capables de se reproduire dans la nature. Il a été défendu par le ministre délégué auprès du MINEPND, Nana Aboubakar Diallo.


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Le dernier projet de loi autorise le président de la République à ratifier la Convention multilatérale pour la mise en œuvre des mesures relatives aux Conventions fiscales pour prévenir l’érosion de la base d’imposition et le transfert des bénéfices. Il a été adopté le 24 novembre 2016 à Paris. Selon l’exposé déroulé par Louis Paul Motaze qui le défendait, ce texte contribuer à renforcer les moyens de lutte contre l’évasion fiscale internationale. 


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