Télécommunications : les pouvoirs du régulateur renforcés

Le 3 décembre dernier, le président de la République Paul Biya, a signé le décret n°2020/727 portant réorganisation et fonctionnement de l’Agence de régulation des télécommunications (ART). La deuxième du genre après celui de 2012. Cet acte présidentiel intervient au moment où l’Agence, qui a célébré cette année, ses 22 ans d’existence, entre pleinement dans sa phase de maturité. A la lecture de ce texte, il se dégage une information principale : le renforcement des pouvoirs du régulateur dans un contexte marqué par une multiplicité d’opérateurs de divers services, pas toujours faciles à gérer (téléphonie mobile, fournisseurs d’accès Internet, radiodiffusion sonore, etc.). 
Mais avant d’en arriver à ces pouvoirs, c’est « le caractère spécial » de l’agence qui retient l’attention de Philémon Zo’o Zame, Directeur général. En effet, l’article 2 du décret fait de l’ART « un établissement public à caractère spécial doté de la personnalité juridique et de l’autonomie financière ». Pour le DG, « c’est de ce caractère spécial que découle tout le reste. »  Et dans tout ce reste, on peut citer le fait que l’agence est désormais « gérée suivant les règles de la comptabilité privée conformément aux dispositions de l’Acte uniforme OHADA relatif a droit des sociétés commerciales et du groupement d’intérêt économique », te que précisé à l’article 3 du décret du 3 décembre. Ceci implique par exemple que, bien que restant sous la tutelle financière du ministère des Finances, l’ART ne travaillera plus avec un contrôleur financier ou un agent comptable, mais avec un commissaire aux comptes.
Revenant aux pouvoirs, l’article 6 du décret présidentiel les résume bien : « Pour l’accomplissement de ses missions, l’agence dispose des pouvoirs de régulation, de contrôle, d’investigation, de coercition et de sanction. » Plus concrètement, l...