« Le maire veut une ville bien organisée »

Yannick Atangana, ingénieur en urbanisme et cadre au service d’urbanisme de la mairie de la ville de Yaoundé.

Quel est l’objectif de cette opération lancée par la mairie de la ville de Yaoundé ?


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Le maire a lancé depuis le 14 octobre dernier, une campagne qui vise à mieux réaliser le processus de validation des lotissements privés. Au cours de cette campagne, la mairie de la ville va accompagner les propriétaires qui disposent de lotissements. Il est question pour eux de se rapprocher du service de l’urbanisme de la mairie de la ville, afin de finaliser la procédure d’approbation de leurs lotissements. Il s’agit de parcelles de plus de 3000 m2 qui peuvent être découpées en plus de quatre lots en tenant compte des servitudes. Malheureusement, beaucoup pensent que la procédure s’arrête au plan de découpage signé par le chef service régional du cadastre. Il ne s’agit que d’une pièce constitutive du dossier pour autorisation de lotir qui doit être soumis au maire de la ville pour approbation. A ce jour, nous avons reçu plus de 30 dossiers. Le maire veut une ville bien organisée et bien structurée. Il ne veut plus de situations comme celles des zones de Briqueterie, Mokolo ou Mvog-Ada. Pour les espaces où il est encore possible de restructurer ces quartiers, nous veillons au respect des règles d’urbanisme, notamment les servitudes entre les lotissements, les plans d’électricité et d’eau, la superficie minimale pour un lot, entre autres.


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Que faut-il pour se mettre à jour ?


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Les propriétaires de plus de 3000m2 de terre doivent fournir un dossier constitué d’une demande timbrée, une photocopie du titre foncier, un certificat de propriété datant de moins de trois mois, un certificat d’urbanisme datant de moins de six mois, un règlement d’urbanisme, un programme d’équipements collectifs, un plan d’écoulement des eaux, un plan de situation, un plan de voirie et réseaux divers, un plan d’éclairage et d’électricité, un cahier de charges du lotissement. Ce sont des documents techniques qui requièrent l’intervention de techniciens. Ce qui peut être couteux. Les propriétaires terriens doivent dès lors se rendre dans un cabinet d’urbanisme ou se faire accompagner par les services d’urbanisme de la mairie.


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Que risquent ceux qui ne font pas valider leurs lotissements ?


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Tant que le maire de la ville n’a pas approuvé le lotissement, tous les actes posés sur ce terrain sont nuls ; qu’il s’agisse du titre foncier, des permis de construire ou toute autre transaction immobilière. Des procédures peuvent être engagées en vue de leur annulation. Cela s’applique au regard des dispositions de la loi de 2004 régissant l’urbanisme au Cameroun. Toute personne ayant moins de quatre lots n’est pas assujettie à cette procédure. A moins de 2000 m2, on peut soit lotir le terrain, soit faire un plan d’aménagement global du site. Ce n’est qu’à partir de cela que sera délivré un permis de construire. La phase répressive de cette campagne ne dépend que du maire de la ville. Pour le moment, nous continuons de recevoir les usagers jusqu’à ce que la commission de validation interne se réunisse. Il faut relever que pour plus de 5 hectares, les dossiers sont examinés par une commission interministérielle.


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