« Toutes les institutions prévues ont été mises en place »

Pr. Cyrille Monembou, agrégé des Facultés de Droit, vice-doyen de la Faculté des Sciences Juridiques et politiques de l’université de Yaoundé Il.

Il y a 25 ans, le Cameroun amendait sa Loi fondamentale de juin 1972. Issue des travaux de la Tripartite de 1991, la nouvelle Constitution définissait la nouvelle forme de l'État et prévoyait des institutions toutes aussi nouvelles. Quelle évaluation pouvez-vous faire de leur mise en œuvre à ce jour ?
Il est important de noter que 25 ans après l’adoption de la loi constitutionnelle du 18 janvier 1996, toutes les institutions qui avaient été prévues par ce texte ont été mises véritablement en place. On peut observer que la forme de l’Etat a été implémentée, avec l’avènement des conseils régionaux dont les installations sont imminentes. Le Conseil constitutionnel est de plus en plus actif dans le processus électoral et dans la protection des normes. Donc, le processus institutionnel a été parachevé. On peut donc se satisfaire aujourd’hui de ce que la constitution du 18 janvier 1996 portant amendement de celle du 2 juin 1972 ait atteint son paroxysme, en termes de mise en place des institutions ayant pour but, l’enracinement de l’Etat de droit et de la démocratie.
Quelle appréciation faites-vous du fonctionnement de ces nouvelles institutions mises en place ?
On ne peut que se satisfaire du fonctionnement de ces institutions qui concourent évidemment à l’implémentation de la démocratie et à l’enracinement de l’Etat de droit. Lorsqu’on évalue une institution après une autre, on peut d’abord noter que le Conseil constitutionnel, dernier né de ces organes, s’affirme effectivement comme le régulateur du fonctionnement des institutions publiques. Il officie également comme le protecteur de l’expression du peuple, c’est-à-dire du suffrage universel, à travers le contrôle qu’il exerce sur la régularité des élections politiques nationales. Ce, conformément aux missions qui lui ont été confiées par le constituant. On peut aussi relever que sur le plan de la démocratie locale, les collectivités territoriales décentralisées s’affirment davantage comme des vecteurs et catalyseurs du développement local. L’installation prochaine des exécutifs régionaux viendra accélérer le processus de décentralisation déjà entamé. On peut aussi noter que l’article 66 qui a fait l’objet de plusieurs débats relativement à la déclaration des biens a reçu son adoption normative, c’est-à-dire que les normes régissant et gouvernant la déclaration des biens sont existantes au Cameroun. Ils n’attendent que son implémentation. La justice évolue efficacement, la chambre des comptes est active et juge de manière efficace les comptes des institutions dépensières de l’Etat. Toutes ces institutions qui ont reçu l’onction de la Constitution de 1996 sont existantes et fonctionnent avec un objectif affiché : la construction et l’édification d’un Etat de droit au Cameroun. 
En attendant la mise en œuvre de l’article 66, comment appréciez-vous les résultats obtenus par le dispositif mis en place pour lutter contre la corruption et les détournements de fonds publics (Conac, Anif, Tcs,...)?
L’article 66 qui a été conçu par le constituant pour réguler la déclaration des biens des agents publics ayant en charge, l’exécution du budget de l’Etat, a reçu son adoption normative. Il s’agit d’un instrument redouté et redoutable dans la lutte contre la corruption et la moralisation des comportements des agents publics. Evidemment, il reste que ce processus mis en place par des dispositifs normatifs puisse recevoir son implémentation, et commencer à s’appliquer avec les déclarations des biens de ces fonctionnaires publics. En attendant, d’autres organes ont déjà reçu leur onction pour s’appliquer. Ils contribuent déjà de manière efficiente à la lutte contre la corruption. Tel est le cas de la Commission nationale anti-corruption (Conac), de l’Agence nationale d’investigation (Anif) et du Tribunal criminel spécial (TCS). Ces trois organes qui viennent en complément des dispositions prévues n’avaient pas été prévus par la Constitution de 1996. Il s’agit du prolongem...

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