Chambre des comptes de la Cour suprême : la place du ministère public

xpublics.

La Chambre des comptes de la Cour suprême est de création récente au Cameroun. En effet, et comme le rappelle Luc Ndjodo, procureur général près la Cour suprême, dans son récent ouvrage, il a fallu attendre la révision constitutionnelle du 18 janvier 1996 pour voir les pouvoirs publics étendre la compétence de la plus haute juridiction du Cameroun au jugement des comptes des comptables. Dans l’ouvrage intitulé L’exercice du ministère public à la juridiction des comptes au Cameroun, publié en décembre 2020 aux éditions L’Harmattan, l’auteur rappelle qu’avant l’entrée en scène de cette troisième chambre de la Cour suprême, le contentieux financier faisait partie des attributions de l’administration publique. Or, « le jugement des agents administratifs par l’administration a montré ses limites ». Ce qui a nécessité des réformes qui ont été introduites dans la Loi fondamentale.
L’ouvrage qui est désormais disponible au Cameroun, est un condensé de 200 pages se divisant en trois parties, traitant respectivement de la particularité de la juridiction des comptes, des généralités sur l’exercice du ministère public et de l’objet même de l’ouvrage ; l’exercice du ministère public à la juridiction des comptes. Il s’agit pour l’auteur de ressortir le rôle du ministère public, ou alors le parquet général, dans le travail abattu par la Chambre des comptes de la Cour suprême. Celui-ci est en effet appelé à jouer un rôle prépondérant au sein de la juridiction des comptes, dans la mesure où « le procureur général près la Cour suprême représente … le ministère public au sein de toutes les formations de la Cour », comme on peut le lire à la page 19 de l’ouvrage. En clair, les fonctions de procureur général sont exercées par le procureur général près la Cour suprême.
Une présence qui se poursuit dans les tribunaux régionaux des comptes, même si ceux-ci ne sont pas encore entrés en scène. Ici, le banc du ministère public est occupé par le procureur général près la Cour d’appel, comme le précise la loi du 29 décembre 2006 fixant l’organisation, les attrib...