Droits de l’Homme : le nouveau départ

L’institution créée par la loi du 19 juillet 2019 a vu ses premiers responsables nommés vendredi dernier par le président de la République.

Ils sont désormais connus, les hommes et femmes appelés à lancer sur les fonts baptismaux, la nouvelle Commission des droits de l’homme du Cameroun (CDHC). Créée par la loi du 19 juillet 2019, pour remplacer la Commission nationale des droits de l’homme du Cameroun (CNDHL), elle accueille des personnalités nommées vendredi dernier à la suite de quatre décrets signés par le président de la République. Il s’agit notamment du président, du vice-président, des 13 autres membres et du secrétaire permanent de la Commission. Parmi les nouvelles missions qui s’ajoutent à cette institution, l’on retient qu’elle fait désormais office de Mécanisme national de prévention de la torture du Cameroun. La Commission sera en outre habilitée à mener des campagnes de sensibilisation, d’information et de communication pour le public, de même qu’elle doit désormais contribuer à l’éducation et à l’enseignement des droits de l’homme dans tous les cycles de formation et dans les milieux socioprofessionnels au Cameroun.


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 Dans le cadre de son fonctionnement, il faut relever que conformément aux dispositions de l’article 36, alinéa 1 de la loi du 19 juillet 2019, « la Commission peut être saisie d’office. Elle est également saisie par toute personne physique ou morale, au moyen d’une requête écrite ou verbale ». Elle a dès lors, l’obligation de protéger l’identité des personnes qui la sollicitent ou alors qui travaillent avec elle.


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Au rang des innovations apportées par la nouvelle loi, l’on note que la Commission des droits de l’homme du Cameroun compte désormais quinze (15) membres, président et vice-président compris. Contrairement à la Commission nationale des droits de l’homme et des libertés qui en avait 30. Le Parlement n’y est plus représenté. Certains membres ayant déjà siégé dans l’ancienne structure ont été reconduits. C’est le cas du président, le Pr James Mouangue Kobila, jusque-là vice-président et qui assurait l’intérim depuis le décès de Chemuta Divine Banda, son président, en mai 2020. C’est également le cas de certains membres comme Mme Bouba née Haman Hawe et Paul Tezanou. Il faut noter que, contrairement à l’ancienne structure, le président, le vice-président et les autres membres de la Commission, qui sont nommés pour un mandat de cinq ans, renouvelable une fois, travaillent désormais à temps plein au sein de celle-ci, conformément aux dispositions de l’article 14, alinéa 1 de la loi mentionnée plus haut. Ils portent tous le titre de « Commissaire ». Autre innovation dans le fonctionnement de l’instance chargée de la promotion et de la protection des droits de l’homme au Cameroun, le changement de l’appellation du principal responsable administratif. L’on parle désormais du secrétaire permanent en lieu et place du secrétaire général. Le premier titulaire à ce poste est Jean Pierre Abouem Esseba, magistrat hors hiérarchie, lui également nommé vendredi dernier. La corporation des journalistes est toujours représentée avec un membre contre deux précédemment. Il s’agit de Denis Nkwebo.


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Il ne reste plus que la prestation de serment du président, du vice-président et des 13 autres membres devant la Cour suprême siégeant en Chambres réunies, avant leur entrée en fonction. 


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