Transparence dans les industries extractives : le rapport 2018 reste attendu

Le président du Conseil d’administration de l’Itie a récemment rappelé au Cameroun ce à quoi il s’expose si le document n’est pas publié d’ici le 31 mars, délai de la prorogation accordée.

Le Cameroun doit produire le rapport 2018 sur les industries extractives au plus tard ce 31 mars. La présidente du Conseil d’administration de l’Initiative pour la transparence dans les industries extractives (Itie) a adressé une correspondance au ministre des Finances, président du Comité Itie-Cameroun avec comme objet la prorogation de l’échéance de déclaration du Cameroun, en réponse à une doléance du pays. « Après avoir examiné les circonstances entourant la demande et considérant l’impact de la pandémie de Covid-19 sur la mise en œuvre de l’Itie, les membres du conseil d’administration conviennent que le Cameroun est admissible à une prorogation de la date d’échéance de déclaration pour l’exercice 1er janvier 2018-31décembre 2018. Le délai de publication du rapport en souffrance est prorogé jusqu’au 31 mars 2021», peut-on lire dans le document. On peut également y voir que si à cette échéance, le Cameroun n’a pas produit de rapport, il sera temporairement suspendu. Et cette suspension durera tant que le rapport ne sera pas publié. Il y a également risque de radiation de notre pays au cas où la suspension excède un an. 


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Il faut dire que l’Itie est un mécanisme volontaire pour le renforcement de la bonne gouvernance des revenus publics issus de l’extraction des ressources pétrolières, gazières et minières dans les pays qui y adhèrent. La production des rapports annuels reste une exigence. On doit y retrouver des informations sur les revenus de l’Etat issus des industries extractives et celles sur les paiements perçus par l’Etat sur les entreprises relevant de ces secteurs. Jusqu’ici le Cameroun a produit 12 rapports. C’est justement en février 2020 que le rapport 2017 avait été publié. On avait alors appris que le secteur extractif a généré pour le Trésor public des revenus de 441,97 milliards de F moins que les 500 milliards de F de 2016. 


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Ce rappel à l’ordre intervient alors que le Cameroun a obtenu en ce début d’année une nouvelle échéance pour mettre en œuvre une dizaine de mesures correctives dans le secteur des industries extractives. Il a donc jusqu’au 01 avril 2023 pour améliorer certains critères. Pour cette autre exigence, si le Cameroun n’a pas véritablement progressé au cours de cette prochaine session de rattrapage (deuxième évaluation), il sera temporairement suspendu. En fonction aussi de la mise en œuvre des mesures correctives, le Cameroun pourra demander une prorogation de ce délai ou une validation avant échéance.  


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