Cameroun-Brésil: La coopération judiciaire va s’intensifier

Le 24 mars 2021, le ministre d’Etat, ministre de la Justice, Garde des sceaux, Laurent Esso, a défendu deux projets de loi devant la Commission des Affaires étrangères de l’Assemblée nationale.

Le ministre d’Etat, ministre de la Justice, Garde des sceaux, était le premier à passer devant la Commission des Affaires étrangères de l’Assemble nationale, hier 24 mars. Laurent Esso est allé défendre le projet de loi autorisant le président de la République à ratifier l’accord sur le transfèrement des personnes condamnées à une peine privative de liberté entre le Cameroun et le Brésil. La ratification de ce texte devrait permettre le transfert des Camerounais condamnés à des peines d’emprisonnement au Brésil et qui souhaiteraient purger leur peine au Cameroun. De façon réciproque, des ressortissants brésiliens condamnés au Cameroun auront la possibilité d’être transférés dans leur pays d’origine pour purger leur peine. Le texte revient sur les détails de cette procédure et aborde les où il peut être considéré comme expiré.

Dans le même registre, Laurent Esso a ensuite enchaîné avec le projet de loi autorisant le président de la République à ratifier l’accord d’extradition entre le Cameroun et le Brésil. Un texte signé le 03 septembre 2019 à Brasilia, au Brésil. Celui-ci vise à établir une coopération plus efficace dans le cadre de la prévention et de la répression des infractions entre les deux pays. L’accord permettra à chaque partie d’extrader toute personne qui, se trouvant sur son territoire, est recherchée par la partie requérante, aux fins de poursuites judiciaires ou d’exécution d’une peine prononcée par une décision de justice devenue définitive.

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