« De nouvelles entreprises seront mobilisées »

Essaïe Aubin Moussa, directeur des contrats au ministère des Travaux publics.

Le ministre des Travaux publics vient de résilier des contrats pour défaut de réalisation de certains projets routiers. Quelle est la suite de la procédure après ces suspensions en série ?


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Conformément au Code des Marchés publics, la suite de la procédure prévoit une évaluation contradictoire de la quantité de travaux exécutés sur le terrain au moment de la résiliation du contrat. Il est notamment question de savoir ce qui a été fait par l’entreprise. Ceci va permettre de savoir ce qui pourra être rémunéré à cette dernière, avant l’arrêt complet de ce contrat. Pour ce faire, l’équipe projet va descendre sur le terrain, constituée du chef de service des marchés, de l’ingénieur, du maître d’œuvre et de l’entreprise concernée. 


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Qu’adviendra-t-il des projets pour lesquels ces entreprises ont vu leurs contrats résiliés ?


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La résiliation intervient pour permettre au maître d’ouvrage de mobiliser rapidement une nouvelle entreprise. Cette étape est importante parce que si elle n’est pas respectée, le maître d’ouvrage ne peut pas recourir à une nouvelle société. Une fois que c’est fait, le maître d’ouvrage peut contractualiser une nouvelle entreprise qui a toutes les capacités techniques et financières pour conduire les travaux. Il reste entendu que l’on prendra en compte la période restante des travaux non réalisés par la première entreprise. C’est donc dire que les populations peuvent demeurer sereines. L’acte pris par le ministre des Travaux publics qui est le maître d’ouvrage, va dans le sens de permettre que les projets puissent se poursuivre en toute quiétude. Il faut également que nos populations comprennent que les contrats résiliés découlent entre autres de l’excès de temps perdu par lesdites sociétés. Ce qui suppose que les projets ne pouvaient être réalisés dans les délais impartis. Or, l’objectif majeur du Mintp est de voir ces projets routiers se concrétiser pour le bien-être des populations. C’est donc pour cette raison que le Mintp est bien obligé de prendre ce type de décision. 


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Ces entreprises ont pour la plupart consommé d’importantes ressources financières de l’Etat. Peut-on récupérer cet argent ?


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Dans l’exécution des marchés, il y a une caution de bonne exécution qui est mobilisée par l’entreprise au démarrage des travaux. Lorsque survient la résiliation et que l’on procède à l’évaluation des travaux exécutés, s’il se trouve que l’entreprise doit rembourser de l’argent à l’administration, la caution peut être saisie pour permettre à l’Etat de rentrer dans ses frais. Ce qui sera donc payé à l’entreprise va correspondre exactement à ce qui lui est due par rapport aux travaux exécutés et par rapport à ses prestations. 


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