Chantiers routiers : une vingtaine de contrats résiliés

Abandon de chantiers, décès du promoteur, dépassement du délai contractuel sont entre autres motifs évoqués dans les décisions publiées mardi dernier par le ministre des Travaux publics.

L’épée de Damoclès vient de s’abattre sur certaines entreprises titulaires de contrats avec le ministère des Travaux publics (Mintp). Mardi dernier en effet, le ministre Emmanuel Nganou Djoumessi, a procédé à la résiliation des contrats d’une vingtaine d’entités. Les motifs contenus dans les décisions du Mintp sont variés. Défaillance de l’entreprise à remplir ses obligations contractuelles, décès du promoteur de la société concernée, refus de se conformer aux ordres de services du maître d’ouvrage, de l’abandon du chantier, du dépassement du délai contractuel ayant engendré des pénalités de retard excédant le seuil règlementaire de 10% du montant du marché définitif, en sont les récurrents.  


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De tous les cas évoqués dans les décisions du Mintp, l’on peut par exemple évoquer celui des travaux de construction et de désenclavement des routes du bassin agricole de l’Ouest, précisément le lot 1 pour un linéaire de 110 km. Les manquements relevés sont notamment le non-respect du chronogramme d’achèvement des travaux et la très faible production du chantier. Pour ce motif particulier, il est reproché à l’entreprise de n’avoir bitumé que 13km sur 110 km en six années de mobilisation sur le chantier, en raison de ressources humaines et matérielles insuffisantes. Sont également inscrites dans la liste des manquements de cette entité, l’incapacité à exécuter les travaux de manière cohérente en vue d’anticiper sur leur préservation, ou encore l’incapacité à mobiliser les engins fiables nécessaires à l’achèvement des travaux. Du fait de ces défaillances de l’entreprise en charge de ces travaux, en l’occurrence Eser Contracting and Industry Inc, le Mintp a décidé de la résiliation de son contrat. Non sans préciser quelle est suspendue de toute exécution de la commande publique. 


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Le Mintp a également sanctionné les Etablissements Madji en résiliant le contrat pour l’exécution des travaux d’entretien de certaines routes rurales dans la région de l’Extrême-Nord (tronçon Yagoua-Zebe-Maroua), ceci pour défaillance à remplir ses obligations. Cette dernière est donc interdite, conformément à l’article 102 du code des marchés publics, de soumissionner pour un nouveau marché public avant la période de deux ans, a-t-on appris. Bien plus, en application aux dispositions de l’article 103 du code sus-évoqué, cette société est désormais débitrice à l’égard de l’administration des frais engagés pour son remplacement. Et ce n’est pas tout. Elle devra payer des pénalités à hauteur de plus de 13 millions de F. Ces sanctions et bien d’autres sont globalement infligées aux autres entreprises concernées par les décisions du Mintp. Cette dernière actualité vient ainsi remettre au goût du jour les contraintes émaillant la réalisation des chantiers de l’Etat, lesquels sont censés améliorer les conditions de vie des populations. 


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