Le champ de compétences des régions
- By Jean Francis
- 27 mai 2021 12:41
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Pour comprendre l’étendue des compétences dévolues aux régions, collectivités territoriales décentralisées, il faut se référer à la loi du 24 décembre 2019 portant Code général des collectivités territoriales décentralisées. Le livre quatrième de cette loi est du reste consacré aux régions. Celles-ci touchent de nombreux domaines. Elles commencent par la gestion de l’environnement et des ressources naturelles. On retrouve ici la gestion des eaux d’intérêt régional ; la création de bois, forêts et zones protégés d’intérêt régional selon un plan approuvé par le représentant de l’Etat ; la gestion des parcs naturels régionaux ; l’élaboration et la mise en œuvre de plans régionaux spécifiques de prévention des risques et d’intervention d’urgence… Les régions devraient également intervenir dans le cadre de la planification, de l’aménagement du territoire, des travaux publics, de l’urbanisme et de l’habitat. Il s’agit ici, entre autres de la réhabilitation des routes départementales et régionales ; de la participation à l’élaboration des documents de planification urbaine et des schémas directeurs des collectivités territoriales ; le soutien à l'action des communes en matière d'urbanisme et d'habitat. Le troisième volet concerne le développement sanitaire et social. Ici, les régions œuvrent à la création, conformément à la carte sanitaire, l'équipement, la gestion et l'entretien des formations sanitaires de la région ; le recrutement et la gestion du personnel infirmier et paramédical des hôpitaux régionaux et de district ; l'appui aux formations sanitaires et établissements sociaux ; la mise en œuvre des mesures de prévention et d'hygièn...
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