Localisation des contribuables : la procédure simplifiée

Le directeur général des Impôts, a signé le 26 mai dernier, une circulaire précisant qu’un plan sans signature de ses services fait désormais foi.

Maria Ebosse, comptable dans une entreprise privée basée à Yaoundé, avait coutume de se rendre dans les services des impôts pour obtenir une attestation de localisation exigée par des contrôleurs financiers. Sauf que, très souvent, l’exercice s’avérait être un véritable parcours du combattant. « La signature de ce document pouvait prendre jusqu’à deux semaines, soit parce que le chef de centre n’était pas là, soit parce que qu’on vous disait que le plan n’est pas encore prêt », explique-t-elle. Christophe Etamba, jeune entrepreneur, s’est fait interpellé par sa banque il y a huit mois. On lui demandait de produire une attestation de localisation, faute de quoi son dossier ne pouvait pas être traité. Il a donc dû débourser 40.000 F pour obtenir ce « sésame ». 
Au fait de toutes ces contraintes, le directeur général des Impôts (DGI), Modeste Mopa Fatoing, a signé le 26 mai dernier, une circulaire précisant les modalités de localisation des contribuables. Il souligne à cet effet qu’en attente de la finalisation de la dématérialisation de la localisation des contribuables (géolocalisation), ces derniers devront produire comme document justifiant leur localisation fiscale pour toutes procédures administratives, « un simple plan de localisation, précisant la commune du lieu d’établissement, la dénomination du quartier et le lieu-dit ». Aussi, ajoute le DGI, les contribuables devront-ils certifier eux-mêmes sur l’honneur l’exactitude des informations fournies. 
De source crédible à la DGI, la démarche entreprise par le directeur général vise à faciliter la vie aux contribuables. Il est question pour la DGI de faire comprendre aux structures qui exigeaient ce document qu’il n’a plus besoin d’être signé par les services des impôts. Les contribuables n’ont donc plus à venir dans les services de la DGI pour solliciter l’obtention d’une attestation de localisation. Dans cette perspective, Modeste Mopa Fatoing martèle que « la délivrance des attestations de localisation et leur certification subséquente par les services de la direction générale des impôts est désormais proscrite ». Bien plus, ajoute la même source, la DGI souhaite, autant possible, réduire les contacts entre usagers et personnels des impôts. C’est d’ailleurs pour cette raison que les seuls contacts à maintenir se feront dans le cadre des recouvrements forcés et des contrôles au sein des entreprises.
 

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