Droit d'auteur : le PM prescrit une large diffusion du fichier

Le communiqué rendu public à l’issue du Conseil de cabinet du mois de décembre, présidé hier par Philemon Yang.

« Sous la présidence du Premier ministre, chef du gouvernement, Monsieur Philemon Yang, s’est tenu ce jeudi 29 décembre 2016 à partir de 09h dans le bâtiment principal abritant ses Services, un important Conseil de Cabinet. Y ont pris part, les ministres d’Etat, les ministres, les ministres délégués ainsi que les secrétaires d’Etat. Deux points étaient inscrits à l’ordre du jour :

1. un exposé du ministre des Affaires sociales sur « la stratégie de développement de l'entrepreneuriat social à partir des vulnérabilités» ;

2. un exposé du ministre des Arts et de la Culture sur « la réforme de la gestion du droit d'auteur et des droits voisins de l'art musical ». Intervenant après l’adresse introductive du Premier ministre, chef du gouvernement, le ministre des Affaires sociales a, d’emblée, indiqué que l’entrepreneuriat social vise la lutte contre l’exclusion sociale que promeut le président de la République, à travers le soutien aux personnes socialement vulnérables et contribue à la création d’emplois en vue d’une croissance inclusive. L’entrepreneuriat social s’exerce à travers les oeuvres sociales privées, d’une part, et la solidarité nationale, d’autre part.

S’agissant des oeuvres sociales privées, leurs modalités de création et de fonctionnement sont régies par le décret N°77/495 du 07 décembre 1977. Il s’agit en effet des activités de toute association régulièrement autorisée, d’une institution, d'une entreprise ou d'un service à but humanitaire et apolitique ou créées par une personne physique, en vue d'apporter une aide matérielle et morale ou un encadrement éducatif à des personnes de tout âge, sexe ou race, aux familles ou aux groupes sociaux, afin de promouvoir leur épanouissement. Pour ce qui est de la Solidarité nationale, elle prend en compte un ensemble d’actions et d’activités organisées et rationalisées à travers des politiques et programmes visant à apporter des appuis multiformes à un individu, un groupe ou une communauté se trouvant dans l’impossibilité de résoudre de manière autonome des problèmes liés à une situation de vulnérabilité ponctuelle ou permanente. Suivant cette logique, la solidarité nationale appelle une synergie des initiatives de l’Etat, de la société civile, du secteur privé et des partenaires au développement. Le ministre des Affaires sociales a ensuite présenté les lignes directrices de la stratégie gouvernementale de développement de l’entrepreneuriat social, au rang desquelles figurent (i)la promotion d’une nouvelle dynamique des oeuvres sociales articulée essentiellement autour d’une plus grande maîtrise de leurs actions et un renforcement de leur coordination ; (ii) la consolidation d’un système de solidarité nationale à travers la facilitation de l’insertion/ réinsertion socio-économique des personnes socialement vulnérables, mais aussi la promotion et la diversification du partenariat au service du développement social. L’opérationnalisation de cette stratégie se fait dans le cadre du Programme d’Appui à l’Insertion et la Réinsertion Professionnelles des Personnes Vulnérables (PAIRPPEV), mis en oeuvre dans le cadre d’une Convention signée entre le ministère des Affaires sociales et le Fonds national de l’Emploi. Un accent est également mis sur la réhabilitation et la modernisation des institutions publiques d’encadrement des personnes socialement vulnérables. Prenant la parole en deuxième lieu, le ministre des Arts et de la Culture a présenté la réforme de la gestion du droit d’auteur et des droits voisins de l’art musical. A cet égard, il a fait un bref rappel historique de la gestion du droit d’auteur au Cameroun, avant de souligner que la réforme intervenue dans cet important secteur d’activités a été instruite par le chef de l’Etat, à l’effet de mettre un terme aux crises récurrentes observées dans ledit secteur depuis plus d’une décennie. Poursuivant son propos, le ministre des Arts et de la Culture a fait savoir que les travaux conduits par le Comité ad hoc mis en place par le chef du gouvernement pour traiter de cette question ont mis en évidence que les principales difficultés auxquelles sont confrontés les organismes de gestion collective des droits d’auteur en général, et de l’art musical en particulier, s’articulent autour de quatre problématiques essentielles, à savoir : (i) la légalité et la légitimité des organismes de gestion collective des droits d’auteurs ; (ii) les conflits de compétence récurrents entre le ministère de tutelle et ces organismes; (iii) les insuffisances organisationnelles et managériales des dirigeants des sociétés de gestion des droits...