Accès aux ressources génétiques et dérivés : les députés examinent le texte

Le ministre en charge de l’Environnement, Helé Pierre, était devant les membres de la commission de la production et des échanges samedi dernier pour défendre ce projet de loi.

Samedi 12 juin dernier, les députés de l’Assemblée nationale, membres de la commission de la production et des échanges ont eu du pain sur la planche. Ils ont examiné le projet de loi régissant l’accès aux ressources génétiques, à leurs dérivés, aux connaissances traditionnelles associées et le partage juste et équitable des avantages issus de leur utilisation. Ce texte a été défendu par le ministre de l’Environnement, de la protection de la Nature et du Développement durable, Helé Pierre.
A travers ce projet de loi, le Cameroun entend fixer le cadre juridique général dédié à la protection et à la valorisation des ressources génétiques. Cette terminologie est en réalité employée pour désigner des ressources naturelles que constituent les diverses espèces vivantes, animales ou végétales. Par ailleurs, ledit projet de loi prévoit un mécanisme d’inspection, de contrôle et de suivi de l’exploitation de ces ressources génétiques, ainsi que des sanctions contre des contrevenants aux dispositions y afférentes et à celles de ses textes d’application. 
Ce projet de loi participe de la mise en œuvre du protocole de Nagoya, auquel le Cameroun a adhéré en 2016. En plus de viser la réglementation de l’accès à ces ressources, cet instrument juridique veut surtout soutenir leur valorisation, ainsi que les connaissances traditionnelles associées afin d’encourager leur usage et utilisation durable.
 

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