Assemblée nationale : on parle Impôts

Une séance de sensibilisation des députés sur la rationalisation des dépenses fiscales a eu lieu hier au sein de la commission des Finances et du Budget.

Rationalisation des dépenses fiscales. Ce concept bien savant a été disséqué hier devant les députés membres de la Commission des finances et du budget. Au cours d’une séance de sensibilisation, le directeur général des Impôts (DGI) Modeste Mopa Fatoing et celui des Douanes, Fongod Edwin Nuvaga, au nom du ministère des Finances, ont présenté ces mesures qui ont pour « effet de réduire ou de différer les impôts et les taxes payables par les contribuables ».  Selon le DGI, elles peuvent prendre plusieurs formes, dont celles de revenus non assujettis à l’impôt, de déductions dans le calcul du revenu, de crédits d’impôt, de reports d’impôt ou d’exemptions de taxe. 
De manière générale, les dépenses fiscales visent à encourager certains comportements ou activités, ainsi qu’à aider certains groupes de contribuables qui se trouvent dans une situation particulière. En 2019, ces dépenses se sont chiffrés à 584 milliards de F, soit 2,6% du PIB. Le gouvernement camerounais utilise ces mesures dans le but de « renforcer le pouvoir d’achat des populations, gérer les tensions sociales ». En clair, ces subventions sont utilisées pour soutenir le développement économique, encourager l’épargne en vue de la retraite, stimuler la recherche et le développement, soutenir financièrement les familles, inciter au travail et favoriser les dons de bienfaisance. 
Les députés ont compris que les dépenses fiscales renvoient à des choix de politiques par lesquels le gouvernement accepte de se priver d’une partie de ses revenus fiscaux pour atteindre ses objectifs, ou soutenir les couches défavorisées. A ce titre, il y a une nécessité de rationnaliser cette option, afin qu’elle soit bénéfique aux couches vulnérables. Car, les exonérations relatives à la dépense fiscale profitent à hauteur de 46,8% aux ménages riches contre 4,6 % aux ménages pauvres. D’où l’urgence de la rationalisation envisagée par l’Etat, pour une meilleure redistribution aux plus démunis.  
Pour ce qui est des modalités, elles sont définies dans la loi de finances. Et comme c’est la commission des Finances et du Budget qui examine cet important texte, la présidente, l’hon. Rosette Ayayi, a souligné l’intérêt de cette sensibilisation. « Cette rencontre nous aidera pour la préparation de l’examen du projet de loi de finances 2021. Car, elle a permis d’avoir une bonne compréhension de ce mécanisme », a indiqué l’hon Ayayi.
 

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