Tarifs bancaires : l’appel à la transparence

Le gouverneur de la Beac vient de signer une instruction fixant les modalités de détermination, de déclaration et de publication de ces informations.

La Banque des Etats de l’Afrique centrale a besoin d’avoir une visibilité sur les taux effectifs globaux (Teg), les conditions de banque et les prix des services financiers offerts aux clients. Le gouverneur, Abbas Mahamat Tolli vient de publier une instruction fixant les modalités de détermination, de déclaration et de publication de ces informations. Le document fixe par ailleurs la périodicité, le format et les modalités de déclaration de ces informations, mais aussi les modalités de calcul des astreintes applicables aux établissements assujettis en cas de non-respect des délais de transmission. 
Sur les conditions de banque et les prix des services financiers, la Banque centrale précise que tout établissement assujetti est tenu de déclarer trimestriellement, par voie électronique au secrétaire général du Comité national économique et financier, dans un délai de 15 jours calendaires après le trimestre concerné, les informations y relatives pratiqués au cours du trimestre. Le comité va pour sa part centraliser ces informations, élaborer des comparaisons sur le trimestre avant transmission à la Beac. Elle, à son tour, publie ces données. Exigence à peu près similaire pour les Teg. « Les informations relatives aux Teg, conditions de banque et prix des services financiers déclarées par les établissements assujettis doivent être fiables et exhaustives. A défaut la déclaration est rejetée (…) Tout établissement qui ne transmet pas les déclarations fiables et exhaustives sur les Teg, conditions de banque et prix des services financiers dans les délais fixés par les articles 7 et 11 de la présente Instruction encourt une astreinte », indique la circulaire. Elle varie de 250 000 F à 500 000 F. 
Cette instruction de la Beac qui trace le circuit de la mise à disponibilité de l’information bancaire vient remettre au goût du jour la disponibilité même de ces informations pour le client. Dans une étude dressant l’état des lieux de la publication des conditions de banque au Cameroun en 2019, la Banque centrale, tout en appréciant déjà les efforts des banques de mettre l’information à la disposition du public, relevait certaines insuffisances, notamment la lisibilité. « Même dans les cas où les conditions sont publiées de la manière la plus claire possible avec une taille de police suffisante et des couleurs, ces dernières sont sous la forme d’un document avec un nombre impressionnant de lignes et des techniques qui en dissuaderaient plus d’un », expliquait Hermann Tankou Mefenya, analyste financier à la Beac.
L’étude faisait alors com...

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