Le nerf de la guerre

Les attentes des citoyens dans le cadre du développement des communes et des régions sont si fortes qu’ils piaffent d’impatience de voir se concrétiser les nombreux projets initiés en vue de l’accélération de la décentralisation promise par le chef de l’Etat. Les compétences déjà trans- férées sont connues. Celles encore attendues devraient l’être sous peu, conformément aux instructions données par le Premier ministre, chef du gouvernement, le 17 juin 2021 à tous les membres du gouvernement qui ne l’ont pas encore fait. Ceux-ci doivent transmettre sans délai au ministre chargé de la Décentralisation, les projets de textes y relatifs, assortis de leurs cahiers de charges. En attendant, on sait que la loi du 24 décembre 2019 portant Code général des collectivités territoriales décentralisées (CTD) a prévu les responsabilités des communes, communautés urbaines et régions, afin d’impulser le développement des territoires et d’améliorer le cadre et les conditions de vie des populations. Citons, entre autres, la promotion des activités de production agricoles, pastorales, artisanales et piscicoles d’intérêt communal ; la mise en valeur et la gestion des sites touristiques communaux ; la construction, l’équipement, la gestion et l’entretien des marchés, gares routières et abattoirs ; l’exploitation des substances minérales non concessibles ; l’alimentation en eau potable ; le suivi et le contrôle de gestion des déchets industriels ; la pré-collecte et la gestion au niveau local des ordures ménagères ; l’élaboration et l’exécution des plans d’investissements communaux ; l’organisation et la gestion des transports publics urbains ; les opérations d’aménagement ; la création et l’entretien des voiries municipales ; l’aménagement et la viabilisation des espaces habitables ; l’éclairage des voies publiques ; la création des zones d’activités industrielles ; la contribution à l’électrification des zones nécessiteuses…

Comme on le voit, l’exécution de ces missions exige la résolution rapide de la problématique du transfert des ressources humaines de l’Etat vers les CTD. Puis, le recrutement par celles-ci, d’un nouveau type de personnel qualifié comme les ingénieurs et les techniciens. Leur savoir-faire dans des domaines pointus permettra d’exécuter convenablement les compétences transférées ainsi que les plans communaux de développement. Toutes choses qui vont inéluctablement entraîner l’augmentation de la masse salariale. Les CTD devront alors être capables de soutenir ces charges additionnelles qui sont inévitables dans la nouvelle configuration. Il revient donc aux pouvoirs publics de leur donner les moyens financiers nécessaires dont elles ont besoin. Dans cette perspective, il faut souhaiter que se réalisent les récentes instructions du chef du gouvernement y relatives. Notamment, la transmission par le MINFI à ses services, au plus tard à la fin du mois d’août 2021, de l’avant-projet de loi issu de la réforme sur la fiscalité locale en cours de finalisation ; prévoir, dans le cadre de la préparation du budget de l’Etat 2022, des ressources à mettre à la disposition des CTD pour le financement de la préparation, la contractualisation et le suivi de l’exécution des projets à réaliser dans le cadre des dotations qui leur sont transférées .

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