Exonérations fiscalo-douanières : 585 milliards de F consentis en 2019

La direction générale des Impôts vient de publier le rapport sur cette catégorie de dépenses en y annexant des recommandations pour une meilleure rationalisation.

Exonérations, régimes suspensifs, réductions de taux, abattements, taux préférentiels sont autant de dérogations qui sont faites au quotidien. Ces dérogations sont également appelées dépenses fiscales parce que leur impact sur le budget de l’Etat est comparable à celui des dépenses réelles, indique-t-on dans le rapport sur les dépenses fiscales pour l’année 2019 qui vient d’être publié sur le site de la direction générale des Impôts. Dans ce document, on peut d’entrée de jeu retenir que 380 mesures dérogatoires constitutives de dépenses fiscales ont été recensées au cours de cet exercice, soit 280 en matière de TVA, 20 pour les droits de douanes, quatre pour les droits d’accises, 29 en impôt sur le revenu des sociétés, 26 en impôt sur le revenu des personnes physiques et 18 en droits d’enregistrement. 
En termes d’argent, le montant global de la dépense fiscale pour cet exercice s’élève ainsi à 584,7 milliards de F. Il représente 21% des recettes collectées et 2,6% du PIB. « D’autres dépenses fiscales sont par ailleurs à surveiller eu égard à leur coût croissant. C’est notamment les exonérations à caractère social qui s’élèvent à 395,1 milliards de F, soit 67,5% de la dépense fiscale globale. Leur maintien ne se justifierait que par des résultats concrets pour les bénéficiaires. A défaut, leur restriction devrait être envisagée aux seules cibles spécifiques », peut-on lire dans le rapport. 
En vue de rationaliser la dépense fiscale et d’en assurer un suivi strict, le rapport recommande, pour ce qui est des ménages, de supprimer progressivement des exonérations de TVA et autres, droits de douane sur la consommation des ménages, dans la mesure où cela profite seulement à 4,6% aux ménages pauvres, contre 47% de ménages les plus aisés. 
 

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