Commission supérieure de Recours de l’Oapi : de nouveaux membres en fonction

Six magistrats été installés hier à Yaoundé au cours d’une cérémonie présidée par le secrétaire d’Etat chargé auprès du ministre de l’Industrie.

Fuh Calistus Gentry, secrétaire d’Etat auprès du ministre des Mines, de l’Industrie et du Développement technologique (Minmidt) chargé des mines a installé hier au cours d’une cérémonie brève les membres de la Commission supérieure de Recours (CSR) de l’Organisation africaine de la propriété intellectuelle (OAPI). C’était en présence du corps diplomatique des Etats membres de l’OAPI accrédité au Cameroun. Ils sont six magistrats au total dont trois titulaires et trois suppléants. Ils viennent de Guinée, du Tchad, de République centrafricaine, de Mauritanie, le Bénin et la Côte d’ivoire. Ces membres, composants de la deuxième haute instance après le conseil d’administration ont pour rôle de connaître du contentieux relatif à l’interprétation et à l’application des dispositions de l’accord de Bangui, loi régissant la propriété intellectuelle dans les 17 Etats membres de l’OAPI. Ils devront donc recevoir les réclamations des titulaires de droits de propriété intellectuelle et régler des litiges liés à la délivrance des titres de propriété notamment des brevets, certificats d’enregistrement de marques, de dessin ou modèle industriel. « Les mandataires constituent pour l’OAPI ce que les avocats et les notaires constituent pour les tribunaux. La Commission supérieure de recours est l’organe qui renforce la confiance des usagers et des investisseurs vis-à-vis du système de propriété intellectuelle des 17 pays », a indiqué le directeur général de l’OAPI, Denis L. Bohoussou, qui a par ailleurs rendu un vibrant hommage aux membres sortants de la CSR. Leur mandat étant achevé depuis le 31 décembre 2020. 
La cérémonie d’hier était l’aboutissement d’un processus lancé en février. Neuf candidatures avaient été reçues et ont fait l’objet d’un tirage au sort au bout duquel les membres titulaires et suppléants ont été nommés pour un mandat de deux ans renouvelable une fois. Fuh Calistus Gentry a invité ces personnalités à véritablement jouer leur rôle. « Je ne doute pas que vous mesurez toute l’importance de votre mission, et que vous vous en acquitterez en toute impartialité », a-t-il indiqué. Bertrand Quentin Kondrous, magistrat, président du tribunal de grande instance de Batangafo au Nord de la République centrafricaine, mandataire nouvellement installé est conscient de l’importance de cet organe dans le dispositif de protection des titres de propriété intellectuelle. « Ce n’est pas une mince affaire. Nous formons déjà une belle équipe et dans les jours à venir, nous allons nous mettre au travail et aboutir à des résultats probants », a-t-il affirmé. Son collègue mauritanien, Bah El Bar M’Beirick, membre suppléant, pense pareil : « On va continuer de soutenir la légalité dans les décisions de l’Oapi », s’engage-t-il. Les membres de la CSR devraient, dans les prochains jours commencer l’étude des dossiers. 
 

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