Transactions foncières : ce qui va changer avec les guichets uniques

Le ministre des Domaines, du Cadastre et des Affaires foncières vient de signer un communiqué relatif au démarrage imminent des activités dans les villes de Yaoundé et Douala.

Les opérateurs économiques et autres usagers effectuant des transactions foncières auront bientôt des guichets uniques opérationnels pour leurs différentes opérations. Le ministre des Domaines, du Cadastre et des Affaires foncières (Mindcaf), Henri Eyebe Ayissi, a signé un communiqué à cet effet le 23 août dernier. Lequel est relatif au démarrage effectif des activités des guichets uniques à Yaoundé et Douala, pour l’accomplissement des formalités d’enregistrement et de publicité foncière au sein des conservations foncières des deux villes.
D’après le communiqué du Mindcaf, cette initiative vise la simplification des procédures et la réduction des coûts et délais des formalités de l’enregistrement fiscal et de publicité foncière. Contrairement à ce qui se faisait par le passé, où les usagers se rendaient d’abord dans les services des Impôts puis à la Conservation foncière, ceux-ci pourront désormais effectuer leurs opérations en seul lieu. Ce qui leur permettra de gagner en temps. Dans le détail, une fois ces guichets opérationnels, les opérateurs économiques pourront accomplir leurs formalités d’enregistrement fiscal et foncier en 72 heures en un même endroit, tout comme ils auront la possibilité de procéder à leurs déclarations électroniques ainsi qu’au paiement par virement ou voie électronique des redevances domaniales, en même temps que les droits d’enregistrement. Il en sera de même des actes au guichet unique, accompagnés de l’attestation et de détail de virement. Ces procédures ont pour objectif de limiter les transactions en numéraire et surtout, renforcer la sécurisation des derniers publics, précise le Mindcaf dans son communiqué. Il est également attendu de ces mesures, le relèvement substantiel des recettes domaniales, cadastrales et foncières. 
Pour l’heure, les travaux d’aménagement des locaux devant abriter les guichets uniques de Yaoundé et Douala sont achevés, les machines installées. Les techniciens procèdent aux dernières simulations avant l’ouverture officielle annoncée dans les prochains jours, selon des sources internes au Mindcaf. 
Cette réforme a pour finalité l’amélioration du climat des affaires au Cameroun. L’on se souvient d’ailleurs que dans l’un de ses rapports à ce sujet, l’Institut national de la statistique notait que trois réformes inhérentes à la délivrance des actes d’urbanisme, notamment le système tracking (suivi en ligne), la mise en place de guichets uniques des actes d’urbanisme et la dématérialisation de la procédure des actes d’urbanisme tardaient à être mises en œuvre depuis 2009. Lors du Cameroon Business Forum tenu à Douala en mars 2019, il avait été entre autres, recommandé, d’opérationnaliser la mutualisation des formalités d’enregistrement fiscal et foncier dans les deux villes sus-indiquées. C’est sans doute ce que le Mindcaf, en collaboration avec le ministre des Finances, s’apprête à concrétiser. 
 

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