Fonctionnement du Pouvoir judiciaire : retour aux fondamentaux

L’indépendance, la subordination hiérarchique des magistrats du Parquet sont entre autres sujets au centre des travaux de la réunion annuelle des chefs de Cours d’appel et des délégués régionaux de l’administration pénitentiaires, ouverte hier par le mini

Moment d’école pour les chefs de Cours d’appel et les délégués régionaux de l’administration pénitentiaire. Leur réunion annuelle ouverte hier par le ministre d’Etat, ministre de la Justice, garde des Sceaux, Laurent Esso, a donné lieu à des rappels de certains fondamentaux. Des principes connus de tous, « mais que certains semblent, de temps en temps, perdre de vue, dans un environnement tumultueux et fortement marqué par la diffusion des informations de toute nature, relatives au fonctionnement du Pouvoir judiciaire », selon Laurent Esso. Ces fondamentaux ont fait l’objet de quatre exposés lors de ces travaux tenus à huis clos. Le premier, présenté par le représentant du premier président de la Cour suprême, a porté sur l’indépendance du Pouvoir judiciaire. Un sujet dont l’interprétation fait parfois l’objet de débats, aussi bien chez les profanes que chez les acteurs du domaine judiciaire. Ce thème « vise à rappeler que le juge, dans l’intérêt du justiciable, conformément à la loi, avec impartialité, sans crainte, ni faveur, ni rancune, a le devoir de conduire le procès de manière équitable dans le strict respect des droits des parties », a indiqué le Garde des Sceaux dans son allocution d’ouverture.
Il a ensuite été question de la subordination hiérarchique des magistrats du Parquet, dans un exposé développé par le procureur général près la Cour suprême, Luc Ndjodo. Les écarts parfois constatés dans le domaine justifient le choix de ce thème. Celui-ci a, par la suite, été examiné dans l’administration pénitentiaire, un « commandement fortement hiérarchisé », comme l’a rappelé Laurent Esso. Le dernier exposé a porté sur le secret dans le traitement des procédures judiciaires. Ce principe fait régulièrement l’objet de violation, à travers des « indiscrétions malheureuses, des fuites de documents, des affirmations et des commentaires de toutes sortes de plus en plus relayés par les moyens modernes de communication », a regretté le Minetat/Minjustice. Des informations subjectives prises pour des certitudes très souvent éloignées de la vérité des faits, telle que contenue dans le dossier que détient le magistrat.
Laurent Esso a également observé que ces différents exposés permettent d’examiner en filigrane la notion de liberté d’expression et d’opinion. Sa mauvaise interprétation et son mauvais usage peuvent mettre à mal les procédures judiciaires à cause, notamment, de la propagation d’informations non vérifiées. Ouvrant ainsi la porte à la diffamation, l’injure, la calomnie, la dénonciation calomnieuse, etc. Des faits qui constituent des infractions à la loi pénale.
 

Reactions

Comments

    List is empty.

Lead a Comment

Same category