Traités internationaux et législation nationale : éclairages sur la cohabitation

Chaque année, le Cameroun signe ou ratifie divers traités internationaux. Des zones d’ombre subsistent néanmoins à propos de la cohabitation entre ces textes internationaux et les instruments juridiques nationaux. La Commission des Affaires étrangères de l’Assemblée nationale a été éclairée sur cette question par le ministre délégué auprès du ministre des Relations extérieures chargé de la coopération avec le Commonwealth (Mindelcom), Felix Mbayu. Les travaux présidés par l’honorable Emmanuel Banmi se sont tenus le 16 novembre dernier. Le ministre a expliqué qu’au sens de la Constitution du Cameroun, les accords et traités internationaux avaient la primauté sur les lois nationales. Et en cas de besoin, la législation nationale est modifiée si elle entre en conflit avec les engagements pris à l’international.
Félix Mbayu a également expliqué le mode de fonctionnement des traités internationaux, lesquels peuvent être bilatéraux ou multilatéraux. Dans le premier cas, après ouverture des négociations, des propositions et contrepropositions suivent et « lorsque les deux parties s’entendent sur une grande majorité ou l’ensemble des dispositions du projet de Traité, elles peuvent entamer des pourparlers directs », avant de parapher le Traité pour en sécuriser le contenu. Les négociations sont beaucoup plus longues dans le cadre d’un Traité multilatéral, au regard des intérêts divergents des multiples acteurs en scène (Etats, organisations non gouvernementales, etc.). Ici, le Traité est adopté à travers un vote. Et pour sa signature, le représentant de l’Etat doit requérir l’accord du chef de l’Etat à l’ouverture des négociations. Le texte n’entre entièrement en vigueur...