Double-immatriculation fiscale : séance d’explication
- By Lucien BODO
- 28 mars 2022 11:51
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Le ministre des Finances, Louis Paul Motaze, a éclairé les députés sur la riposte face à ce phénomène qui crée des désagréments à certains agents de l’Etat.
Certains agents de l’Etat sont confrontés à un problème de double-immatriculation fiscale. Une situation qui va à l’opposé des objectifs visés par l’institution d’un numéro d’identifiant unique (NIU), selon le député Donald Malomba Esembe. Ce dernier ajoute, à l’occasion de la séance des questions orales au gouvernement le 25 mars dernier, que ce problème cause des désagréments lorsqu’il faut réaliser diverses transactions, notamment dans le système bancaire. Le ministre des Finances (Minfi), Louis Paul Motaze, a répondu que son administration était consciente de ces difficultés. La principale mesure corrective mise en place, pour l’instant, consiste pour les agents qui se trouveraient dans cette situation, à se rapprocher de leur centre des impôts territorialement compétent, pour initier une nouvelle procédure de mise à jour de l’identifiant unique. Cela permettra de supprimer l’identifiant supplémentaire et d’effectuer les opérations commerciales et financières aisément.
Le Minfi a précisé que la réforme de l’identifiant unique, intervenue en 2020, participait des objectifs du programme économique et financier avec les partenaires au développement. Dans cette optique, les services du fisc procèdent à un nettoyage permanent du fichier des contribuables dans la plateforme dédiée.
Sur les raisons de l’existence des c...
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