Modernisation de l’état civil : un projet de loi en préparation

Le système d’état civil au Cameroun est encadré par la loi du 6 mai 2011 modifiant et complétant certaines dispositions de l’ordonnance du 29 juin 1981 portant organisation de l’état civil et diverses dispositions relatives à l’état des personnes physiques. Ce cadre juridique est devenu obsolète et nécessite un ajustement. Telle est la réponse du ministre de la Décentralisation et du Développement local (Minddevel) à une question de la sénatrice Aminatou Ngangoube qui souhaitait connaître les mesures prises pour la modernisation et la sécurisation de l’état civil. « En 1981, il y a eu une modification de l’environnement juridique. En 2011, il y en a eu une autre. L’observation que nous faisons est que l’une et l’autre n’ont pas pris en compte les considérations liées à l’informatisation. Ce cadre juridique est donc en cours de modernisation. La discussion est en cours dans les instances de coordination gouvernementales pour faire aboutir ce processus », a expliqué Georges Elanga Obam vendredi 8 avril dernier, lors de la plénière consacrée aux questions orales.
Le pays dispose par ailleurs d’un schéma directeur de l’informatisation du système national de l’état civil, ainsi que d’un Programme d’appui à la modernisation de l’état civil dont le coût est estimé à 24 milliards de F. Ce dernier bénéficie de l’appui de partenaires français, allemand, coréen et du Programme des Nations unies pour le développement. Piloté par le Bureau national de l’état civil, un projet de numérisation et d’indexa...