Opportunisme: le Code pénal se vend bien

La loi récemment promulguée a été reproduite et est proposée à tous les coins de la rue.

L’image est de plus en plus visible dans les rues de Yaoundé et même dans certaines grandes métropoles de notre pays. Celle de ces jeunes gens proposant à la vente, la loi portant Code pénal promulguée le 12 juillet dernier par le président de la République, et dont on aura remarqué que la première mouture qui a été rendue publique l’aura été dans une édition spéciale du Journal officiel, une publication de la présidence de la République. Les éditions proposées dans les rues de nos cités se déclinent sous diverses appellations : « Le nouveau Code pénal du Cameroun. Loi N°2016/007 du 12 juillet 2016. Nul n’est censé ignorer la loi », ou encore « Loi N°2016/007 du 12 juillet 2016. Le nouveau Code pénal camerounais. Nul n’est censé ignoré la loi », voire « Code pénal du Cameroun. Nouveau. » La plupart de ces publications sont vendues au prix de 1 000 F. Certaines de ces publications comportent l’intégralité des lois promulguées à cette période par le président de la République, quand elles ne sont pas accompagnées des autres décrets complémentaires à la loi sur le Code pénal.
Ces différentes publications viennent ainsi remettre au goût du jour le débat sur la paternité de la publication des textes officiels. Même si l’on sait, et la plupart des actes du président de la République l’ont souvent rappelé, il s’agit du Journal officiel de la République du Cameroun, une publication de la présidence de la République. Ainsi, l’article 31, alinéa 3 de la Constitution de la République du Cameroun se veut clair à ce sujet : « La publication des lois est effectuée au journal officiel de la République en français et en anglais ». Comme l’indique le ministre d’Etat, ministre de la Justice, garde des Sceaux, Laurent Esso, aucune sanction n’a été prévue par le législateur pour ceux qui reproduisent ces lois, dès lors qu’elles ne souffrent d’aucune déformation. Toutefois, il y a quelques années, on avait notamment observé la publication de versions erronées de la Constitution de la République à la suite de la modification intervenues en 1996. Modifications qui étaient le fait de personnes ayant reproduit la Loi fondamentale à des fins commerciales. 

 

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